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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 108

entretien du linge des écoles maternelles, des accueils de loisirs maternels et des crèches du moulin à vent, h. desprès et joan miro - relance du lot n°5 à Perpignan 

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BOMP B/0220-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://www.mairie-perpignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien du linge des écoles maternelles, des accueils de loisirs maternels et des crèches du Moulin à Vent, H. Desprès et Joan Miro - relance du lot n°5.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98312000.

Lieu d'exécution : perpignan, 66000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est lancée selon les dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu de la difficulté de prévoir avec exactitude les quantités nécessaires, ce marché sera dit à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation faisant l'objet de ce marché est susceptible de varier dans la limite suivante :
Lot 5 : Entretien du linge de la crèche Joan Miro :
Montant maximum annuel: 8 000 Eur (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2 ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières des candidats,
- références de prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : d c 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- d c 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- attestation d'assurance ;
- : - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient = : 70 % ;
- mise en oeuvre de la prestation : mode de calcul : (1 - note/10) x coefficient = : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MDAEEPA139.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification au titulaire reconductible tacitement pour une année supplémentaire, sans la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
introduction des recours: conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Bureau Des Appels d'offres ctm, avenue de Broglie B.P.20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Education.
Correspondant : Mme Darche Nicole, adjoint à la responsable 10, rue du Castillet, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-35-42, télécopieur : 04-68-66-34-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tastu Laure ctm, avenue de Broglie B.P.20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tastu Laure ctm, avenue de Broglie B.P.20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=337849.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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