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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 99

entretien, location ou installation de fibres optiques inter-sites pour les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à La Défense 

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BOMP B/0185-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : M. Pillault Marc-Antoine, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-94-51, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, location ou installation de fibres optiques inter-sites sur le domaine de La Défense pour les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl).

Type de marché de fournitures : location.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45314320
Objets supplémentaires : 32561000, 32562000, 32560000.

Lieu d'exécution : domaine de La Défense, 92055 La Défense.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché concernent l'entretien, la location ou l'installation des câbles de fibres optiques dédiés au raccordement sur le quartier de La Défense, des différents sites du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché global au sens de l'article 10 du code des marchés publics (Cmp). Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP sans montant minimum ni montant maximum. Le montant global du marché, reconductions comprises, devra être inférieur à 125000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 124 999 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le budget de l'état. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les prix sont révisables. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
le candidat veillera à respecter, a minima, le plan suivant les indications de l'acheteur pour son mémoire technique: descriptif du maillage optique du quartier de La Défense; organisation: étude, réalisation, installation, interventions, dépannage; caractéristiques techniques des produits et services..

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.152.11.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marchés interministérielle (PMI, www.marchés-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.152.11 dans le champs "référence" du formulaire de recherche avancée. Les conditions de transmission et remise des candidatures et offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article 56-ii-2° du CMP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les plis des candidats doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le site de la place des marchés interministérielle (www.marchespublics.gouv.fr), le profil acheteur du ministère.
Ils peuvent être obtenus auprès de Messieurs RIOU-FOUGERAS Jean-Paul et BORLET-HOTE François aux adresses suivantes : jean-paul.fougeras.-.res.csr.doif.cpii.spssi.sg@developpement-durable.gouv.fr et borlet-hote.françois.-.res.csr.doif.cpii.spssi.sg@developpeemnt-durable.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33592&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MEDDTL/SG/SPSSI/CPII/DOIF/CSR.
Correspondant : M. Riou-fougeras Jean-Paul tour Pascal A, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-36-57, courriel : jean-paul.rioufougeras@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDDTL.
Correspondant : M. Pillault Marc-Antoine tour Pascal B, 92055 La Défense, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33592&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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