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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 21

Entretien des locaux administratifs immeuble Millénium et Voltaire pour 2012, 2013 et 2014 de l'Agglomération de Brive. 

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BOMP B/0192-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Brive.
Correspondant : philippe Nauche Président, B.P. 103, 19103 Brive, tél. : 05-55-74-99-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des locaux administratifs immeuble millénium et voltaire de l'agglomération de Brive pour 2012 ,2013 et 2014.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution : brive la gaillarde.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés.
- montant mini : 20 000 EUR HT ;
- montant maxi : 40 000 EUR ht, par année civile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : shon de 1057 mètres carrés pour les deux batiments.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché passé pour l'année 2012 éventuellement reconductible en 2013 et 2014.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché contient , en application , de l'article 14 des conditions d'exécution à caractère social
une visite du site obligatoire sera organisée le 14 octobre à 9 h30.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et ses annexes ;
- : bordereau des prix ;
- : note technique ;
- : cahier des charges signé ;
- : attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique basée sur la note : 30 % ;
- performance environementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : nettoyage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48,56 et 142 du code des marchés publics)via le site centre officielles .com.
Sur demande écrite auprès du service commande publique par télécopieur au 05 55 74 99 29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges cours vergniaud, 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : jusqu'à la date de signature de la convention recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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