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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236162

Entretien des locaux de la Pépinière de Haute Technologie (Peht) - année 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-236162
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
 Correspondant :  le président, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
entretien des locaux de la Pépinière de Haute Technologie (Peht) - année 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015.

Caractéristiques principales : 

cette opération est lancée pour le compte de Le Mans Métropole et du Syndicat Mixte d'aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans (Smat) constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics) par convention en date du 18 juillet 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
- le Mans Métropole
Minimum annuel: 2 000 euros (H.T.) Maximum annuel: 4 500 euros (H.T.)
- syndicat Mixte d'aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans
Minimum annuel: 1 500 euros (H.T.) Maximum annuel: 3 500 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2012.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
aucune avance ne sera versée.
prix unitaires révisables annuellement.
acomptes mensuels
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les Dc1 et Dc2
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères Pondération
1-Prix des prestations 60
2-valeur technique 40
le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants :
- moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre d'heures et d'agents consacrés aux prestations) : notation sur 4 points
- moyens matériels affectés à l'exécution du marché : notation sur 4 points
- encadrement des équipes et organisation interne des contrôles : notation sur 2 points
il est rappelé l'obligation faite aux candidats de présenter un produit répondant aux exigences de l'écolabel européen ou équivalent.
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements administratifs : Mme Prevost au 02.43.47.43.78
- renseignements techniques : Mme Buard 02.43.47.46.25
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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