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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/12/2017 Date de péremption : 08/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 175097

Entretien et maintenance d'appareils électroménagers de restauration et de laverie 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-175097
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Dammarie-Lès-Lys.
 Correspondant : M. Mignon, 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24 77190 Dammarie-lès-Lys.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
entretien et maintenance d'appareils électroménagers de restauration et de laverie.

Catégorie de services : 
1.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
-FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 


la consultation a pour objet l'entretien et maintenance d'appareils électroménagers de restauration et de laverie. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.les prestations sont réparties en 4 lots. Aucune PSE n'est prévue. Une visite est rendue obligatoire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
entretien et maintenance d'appareils électroménagers de restauration et de laverie.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Financement sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
recevabilité administrative au regard des articles 50 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,
garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les pièces demandées pour la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation, article 5.1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 janvier 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017-073.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres : Ville de Dammarie - lès - lys - château Soubiran - service des Marchés Publics - 170 avenue Henri Barbusse - B.P. 24 - 77196 Dammarie - lès - lys Cedex
horaires d'ouverture: 8h30-12h15 et 13h45-17h30
téléphone : 01 64 87 44 87 ou 01 64 87 44 48; mail : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
la transmission des plis par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville accessible depuis le site internet:https://marches.maximilien.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Date limite d'obtention
: 8 janvier 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Entretien et maintenance d'appareils électroménagers de laverie : montant maximum annuel : 15 000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 15700000.

Lot(s) 2. -
Entretien et maintenance d'appareils électroménagers de restauration : montant maximum annuel : 20 000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 03114100.

Lot(s) 3. -
Entretien et maintenance de hottes aspirantes : montant maximum annuel : 9 000euro(s) (H.T.).

Lot(s) 4. -
Entretien et maintenance d'adoucisseurs : montant maximum annuel : 5 000euro(s) (H.T.).
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
03114100Paille
15700000Aliments pour animaux
 
    


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