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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 77

Entretien et maintenance des équipements d'alarme intrusion et de contrôle d'accès dans les différents sites départementaux pour le compte du conseil général 

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BOMP B/0217-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance des équipements d'alarme intrusion et de contrôle d'accès dans les différents sites départementaux - fourniture d'ensembles et de sous-ensembles.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 35113100, 73431000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance privée, installés dans les sites départementaux listés dans le cahier des charges.
Le Département se réserve le droit d'ajouter, en cours d'exécution du marché, d'autres sites pour lesquels le titulaire du marché présentera, après visite des installations concernées, un devis correspondant qui sera, le cas échéant, accepté et intégré au moyen d'un bordereau de prix supplémentaire. Le Département se réserve également la possibilité de supprimer des sites, si nécessaire.
Ce marché comprend également des prestations de fournitures et frais de main d'oeuvre associée, faisant l'objet d'un bordereau de prix unitaires.
Celui-ci permettra :
1°) la fourniture des pièces nécessaires dans le cadre de la maintenance curative des systèmes de sécurité reliés à la télésurveillance,
2°) la réalisation de prestations de modernisation ou de renforcement de la sécurité intrusion, du contrôle des accès et de vidéosurveillance privée concernant des dispositifs de sécurité reliés ou non à la télésurveillance. Ces prestations de modernisation et de renforcement s'entendent comme des prestations ponctuelles, ne concernant que des matériels précis et non comme une modernisation totale et complète du parc.
Il consistera donc à permettre :
- des extensions en fonction des besoins d'évolutions,
- des renouvellements de dispositifs devenus obsolètes,
- la réalisation d'installations nouvelles.
Il se décomposera sous forme de bordereau de prix comme suit :
- fourniture d'ensembles et sous-ensembles,
- coût main d'oeuvre et déplacement,
- coût de la mise en service par le constructeur.
3°) concernant des systèmes de sécurité non reliés à la télésurveillance, la prestation du titulaire comprendra uniquement des opérations d'assistance technique de 2 heures, avec le cas échéant la fourniture des pièces nécessaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum 90 000 EUR (H.T.).Pour une période de 2 ans allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : formulaire K ou Kbis ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
le candidat devra fournir une note de présentation faisant apparaître les moyens dont il dispose pour accomplir ses prestations (chiffres d'affaires, moyens de communication, véhicules, formations, effectifs, attestation des compétences sur les différentes marques et produits...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre ;
- coût total des redevances mensuelles.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dgs002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvellé une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de deux ans.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
critères de sélection :
- dossier administratif complet
- garanties techniques, professionnelles et financières
les offres devront parvenir sous pli cacheté, portant la mention " Mapa Entretien et maintenance des équipements d'alarme intrusion et de contrôle d'accès" Ne pas Ouvrir, soit par la poste, sous pli recommandé avec Ar, soit remise contre récépissé à l'adresse précitée.
Liste des pieces à transmettre
- la candidature : l'ensemble des justificatifs mentionnés dans les conditions de participation et le règlement de consultation
- et l'offre proprement dite composéedu cahier des charges, de l'acte d'engagement et du bordereau de prix unitaire des ensembles et sous-ensembles, dûment complétés, datés et signés. Une note de présentation de la Société
Accord cadre terme directives européennes
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Mission Sécurité et Gestion de crise.
place de la Préfecture, Horaire du service du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 H sauf jours fériés Cedex 9 B.P. 37927, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Mission Sécurité et Gestion de crise.
place de la Préfecture, Horaire du service du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 H sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Mission Sécurité et Gestion de crise.
place de la Préfecture, Horaire du service du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 H sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Alarme
Contrôle d'accès
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
50Vente et réparation automobiles
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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