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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 162

entretien, maintenance, fourniture et pose d'équipements de lutte contre les incendies et de désenfumage à Trappes 

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BOMP A/0208-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Correspondant : Cadalbert Robert, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-80, adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, maintenance, fourniture et pose d'équipements de lutte contre les incendies et de désenfumage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 24951230, 42521000, 44480000, 45343200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'entretien, la maintenance, la fourniture et la pose relatifs aux extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage, armoires à produits, signalétique de sécurité, petites fournitures de sécurité, colonnes sèches et moyens des secours divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux types de prestations :
- les Fournitures, mises en service et poses d'extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage, armoires à produits, signalétique de sécurité, petites fournitures de sécurité, colonnes sèches et moyens des secours divers (prestations de type 1).
- l'entretien, la maintenance et les recharges d'appareils : extincteurs, systèmes de désenfumage, R.I.A., armoires à produits, colonnes sèches (prestations de type 2).
Montant minimum annuel : 12 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 48 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance n'est pas prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou ancien DC 4 accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- : a produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité. ;
- : en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou l'ancien formulaire DC 5 (Déclaration du candidat) ;
- : certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Dmc-0573-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
ce marché sera reconduit tacitement maximum trois fois à la date d'anniversaire de sa notification pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier avec des candidats.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du Dce et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats.
1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Sandrine Vinatier - Division Marchés Contrats : 01 39 44 79 49.
renseignements techniques : Arnaud Densa - direction du patrimoine Bâti : 01 39 44 81 08 B.P. 118, 78192 Trappes, télécopieur : 01-30-57-12-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats.
1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-29, télécopieur : 01-30-57-12-64.

Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance
Prestations de services
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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