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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 22/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185403

entretien et maintenance du matériel d'éclairage scénique du théâtre a corbeil-essonnes à Le Coudray Montceaux 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-185403
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération Seine Essonne.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O1MsvJoAm6 .

Objet du marché : 
entretien et maintenance du matériel d'éclairage scénique du théâtre a Corbeil-Essonnes.

Caractéristiques principales : 

les prestations seront exécutées à compter 01/01/2012 pour une durée de un an reconductible tacitement chaque année sans pouvoir excéder une durée de 4 ans

L'Entretien préventif d'équipement
Il s'effectue minimum une fois par an, afin d'assurer à cet équipement les meilleurs conditions de fonctionnement :
-Chez le titulaire le pupitre, système SAFARI et périphériques.
-Sur le site pour : les gradateurs fixes et mobiles.

Les dépannages
En cas de panne l'entreprise titulaire du marché interviendra autant de fois qu'il est nécessaire, et ce, sans facturation. Nous demandons une astreinte les soirs de la semaine, les week-ends et jours fériés.

Objet principal :
50324100-3 : Services de maintenance de systèmes
Objet(S) complémentaire(s) :
50324200-4 : Services de maintenance préventive

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'intervention : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du Cmp).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques CA Seine-Essonne - rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-22-32-28, courriel : maches.publics@agglo-seine-essonne.fr, télécopieur : 01-69-22-34-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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