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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257604

Entretien et maintenance du matériel d'électroménager installé dans les bâtiments communaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-257604
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gradignan.
 Correspondant :  M. le maire, allée Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
entretien et maintenance du matériel d'électroménager installé dans les bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 

entretien et maintenance du matériel d'électroménager installé dans les bâtiment communaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : maintenance de l'électroménager dans les ERP à la charge de la Ville - montant maximum : 15.000 euro(s) Ht
Lot 2 : maintenance de l'électroménager dans les E.R.P. À la charge du CCAS - montant maximum : 3;000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations objet du présent marché seront financées sur les fonds propres de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : annexe au CCTP à compléter sur les organisation des interventions;
     - Autres renseignements demandés : organigramme de la société et les moyens techniques mis en place pour réaliser les prestations définies dans le marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée au vu des délais et de l'organisation des interventions, de l'organigramme de la société et des moyens techniques mis en place pour réaliser les prestations définies dans le marché. : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAINTENANCEELECTROMENAGER2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics-aquitaine.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être :
- déposées contre récépissé
- adressées en Rar
- dématérialisées sur la plateforme : http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Gradignan.

 Correspondant : 
f. Garreau ou b. Marchive, allées Gaston Rodrigues
Cs 50105, 33173 Gradignan, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Maintenance de l'électroménager dans les E.R.P. à la charge de la villeMontant maximum : 15.000 euro(s) HT
 Lot2. - Maintenance de l'électroménager dans les ERP à la charge du CCASMontant maximum : 3.000 euro(s) HT

Mots déscripteurs
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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