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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264262

Entretien et maintenance du pigeonnier installé au square Léon Bourgeois de la Ville de Suresnes 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-264262
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .

Objet du marché : 
entretien et maintenance du pigeonnier installé au square Léon Bourgeois de la Ville de Suresnes.

Caractéristiques principales : 

marché unique
le marché ne comprend ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (anciennement option au sens du droit français), ni tranche.
il comprend une option au sens du droit européen, puisqu'il est reconductible trois fois(3).
le marché est un marché à bons de commande, avec une partie fixe (prestations d'entretien et maintenance) à prix forfaitaire et une partie variable à prix unitaires (prestations supplémentaires). En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de commande de 20 000 euros (H.T.) Par an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2012.
le prix est révisable.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
un an reconductible 3 fois pour une période identique

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique : 60 %;
     - prix analysé au regard des annexes financières : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-1-0246-B.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics
criteres d'attributions : Sous critères pour le critère prix : pondération 40 % (30 % Analyse du Cadre de décomposition du prix global forfaitaire - 10% Analyse du Devis Quantitatif Estimatif)
Type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service commande publique, au 7 rue du Mont valérien de 9h à 12h et 14h à 17h du lundi au vendredi.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels.
une visite obligatoire est prévue. La visite se déroulera le Mardi 06 décembre 2011 à 14 heures, au Square Léon Bourgeois 92 150 Suresnes. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
la visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot, 92151 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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