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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 392

Entretien, maintenance et réparations diverses concernant les équipements de signalisation lumineuse tricolore et de gestion des accès sur le territoire communal de Six-Fours-Les-Plages 

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BOMP B/0202-392

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Six-Fours-les-Plages, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, à l'attention de le maire, F-83140 Six Fours-les-Plages. E-mail : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Marches, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages. Tél. : (+33) 4 94 34 93 09. Fax : (+33) 4 94 34 93 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Marches, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien Du Materiel De Signalisation Lumineuse Et Gestion Des Acces De La Commune Pour Les Annees 2012, 2013 Et 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux consistent en des prestations d'entretien, maintenance et de réparations diverses concernant les équipements de signalisation lumineuse tricolore et de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants limites pour chacune des années 2012-2013-2014:
minimum :120 000 EUR (H.T.) / Maximum :200 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 Ii 6ème alinéa du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2014 par reconduction tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
- délai de garantie: 1 an à compter de la réception des travaux
- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budgets Ville 2012, 2013 et 2014
forme du prix : révisable- le paiement du marché sera effectué par virement- les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours - une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché - acomptes mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1; Déclaration du candidat (Dc2); Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat, (notamment déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).
-qualification: à la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier d'une équivalence : Qualifelec Me3 Tn3 mention Rt.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/Signalisation.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Commune De Six-Fours-Les-Plages, Service Marches, Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-Les-Plages
Tél : 0494349438 Fax : 0494349319
renseignements techniques :
Services techniqes, Direction Voirie-Infrastructure, Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-Les-Plages
Tél : 0494349445 Fax : 0494349434
unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionelle d'ouverture des offres :28/11/2011
critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques.
Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30.fermeture exceptionnelle le 31/10/2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser : pdf).parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cd Rom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur"
http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Candélabre
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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