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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 26

entretien et maintenance des réseaux d'assainissement du centre hospitalier à Bourges 

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BOMP B/0213-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier George Sand.
Correspondant : M. Servier jean-paul, directeur, 77 rue louis mallet, 18024 Bourges, tél. : 02-48-67-21-90, télécopieur : 02-48-67-21-83, courriel : cellule.marches.bourges@ch-george-sand.fr, adresse internet : http://www.ch-george-sand.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du centre hospitalier.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier george sand, 18000 Bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur. Marché de services global
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres au centre hospitalier. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de
paiement de 50 jours à réception de la facture.
Prix unitaires fermes dans le cadre de la premiere année d'exécution (1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) et ensuite révisables pour les 3 années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
justifications à produire énoncées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposés : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (conformité au cahier des charges, qualité de la prestation, mémoire technique indiquant les méthodes d'interventions, produits utilisés, organisation des enlèvements et procédés mis en oeuvre de traitement des déchets, délai d'exécution des prestations). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site e-marchespublics.com sous réserve de pré requis techniques ou obtenu gratuitement auprès de la direction des services economiques et des travaux (le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique)selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier george sand.
Correspondant : M. Wolff vincent rue de l'église. Services techniques, 18160 Chezal Benoit, tél. : 02-48-63-80-49, courriel : serv.technique.wolff@ch-george-sand.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier george sand.
Correspondant : M. Delattre gael 77 rue louis mallet. Cellule marchés publics, 18024 Bourges, tél. : 02-48-67-21-90, courriel : cellule.marches.bourges@ch-george-sand.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier george sand.
Correspondant : M. Delattre gael 77 rue louis mallet. Cellule marchés publics, 18024 Bourges, tél. : 02-48-67-21-90, courriel : cellule.marches.bourges@ch-george-sand.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de nantes. 22 mail pablo picasso. Immeuble skyline, 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée (sauf délais spéciaux).
possibilité de référé précontractuel avant la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance
Prestations de services
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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