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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 221

entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore à Villiers-Sur-Marne 

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BOMP A/0204-221

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villiers-sur-Marne, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Benisti Jacques alain, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 46. E-mail : sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villiers94.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de villiers-sur-marne, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Benisti Jacques alain, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 46. E-mail : sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de villiers-sur-marne, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Benisti Jacques alain, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 46. E-mail : sarah.palizzotto@mairie-villieres94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QV7H8JslSp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de villiers-sur-marne, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Benisti Jacques alain, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 46. E-mail : sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-40-00.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne l'entretien et la surveillance du bon fonctionnement des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire communal.
Le présent marché est composé de trois types de prestations :
a) entretien ordinaire définie au chapitre II du C.C.T.P. Y compris la prise en charge des installations nouvelles ou modifiées.
B) entretien special pour des dépannages techniques, des réparations, des modifications, ou des extensions limitées, provisoires ou définitives des installations de S.L.T., définis au chapitre III du C.C.T.P.
Montant annuel :
Mini : 10 000 EUR
Maxi : 30 000 EUR
c) TRAVAUX de création ou de démolition de carrefour, ainsi que la fourniture et la pose de matériels SLT. La fourniture et la pose de Kit LED sur l'ensemble du patrimoine.
Montant annuel :
Mini : 0 EUR
Maxi : 50 000 EUR
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques et particulières (C.C.T.P.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible chaque année par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire : l'euro.
Financement sur la section fonctionnement et investissement du budget communal :
Investissement : 21-821-21534
investissement PMR : 21-822-2152
fonctionnement : 011-821-6156
modalités de règlement :Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires :En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
Avance : Néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ou Dc1 ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; le Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La présentation d'une liste des principaux clients fournis dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-40-00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pour l'entretien ordinaire, il sera fait application d'un prix global et forfaitaire annuel. Pour l'entretien spécial et les travaux il sera fait application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque commande fera l'objet d'une demande écrite formulée par l'administration accompagnée du bon de commande faisant référence à l'article demandé conformément au bordereau des prix unitaires annexé au contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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