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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235706

Entretien et maintenance de toilettes à nettoyage automatique 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-235706
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mlle JEAN Sherline, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
entretien et maintenance de toilettes à nettoyage automatique hors bâtiments scolaires et bâtiments centraux.

Lieu d'exécution : 
département des Hauts-De-Seine.

Caractéristiques principales : 

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du boredereau des prix unitaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est de 22 000,00 euro(s) (H.T.) maximum. Le marché est passé sans minimum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MCT-11027.

Renseignements complémentaires : 
i/ criteres de selection des offres :
1/ Prix des prestations :l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectuera par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum. Le critère prix sera donc analysé sur la base d'un DQE (le DQE devra être établi à partir des prix du BPU, en cas de discordance, le DQE sera corrigé par le pouvoir adjudicateur et la note prix sera calculée sur la base du total ainsi modifié).
2/ Valeur technique : Pour le critère "Valeur technique" un mémoire justificatif devra être établi par les candidats. Ce mémoire justificatif comporte les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et précise :
a / Présentation des documents types demandés au CCTP, Rapports : 10 points
1. Présentation de rapports d'intervention type : (4 points)
2. Description des moyens de l'entreprise pour assurer le suivi technique du marché, notamment : outils informatiques développés ou en cours de développement par le candidat permettant de répondre aux prestations demandées : (6 points)
b / Nombre et qualification des agents mis à disposition : 5 points
1. Nombre et qualification des agents mis à disposition du maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations (liste des personnes affectées, CV, plan de formation ; organigramme) : (1 point)
2. Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les conditions de dépannages prévues au marché : (3 points)
3. Description des moyens matériels à la disposition de l'entreprise qui pourront être utilisés dans le cadre de ce marché : (1 point)
c / Méthodologie d'exécution : 15 points
1. Prestation Maintenance Préventive : dans une note méthodologique, décrire les moyens spécifiques et l'organisation que l'entreprise propose de mettre en place pour la gestion et la coordination de la campagne d'interventions périodiques (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation...) : (6 points)
2. Prestation Maintenance Corrective : dans une note méthodologique, décrire les moyens spécifiques et l'organisation que l'entreprise propose de mettre en place concernant la gestion d'une intervention corrective, depuis la prise en compte de l'appel jusqu'à la remise en service : (6 points)
3. Décrire l'organisation envisagée pour le suivi financier des différentes prestations prévues au marché : (3 points)
ii/ negociations :
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation. Les candidats seront informés par courrier des points sur lesquels portera la négociation. Ils devront remettre leurs réponses dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le délai de validité de ces offres sera rétabli à 120 jours, à compter de la date limite de réception des nouvelles offres ou écrits confirmant l'offre initiale, après les négociations. Afin de faciliter les échanges entre le Conseil général des Hauts-De-Seine et l'entreprise candidate, une adresse électronique valide de la personne en charge du dossier doit être communiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
M. Ludovic Dehri, 2 à 16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-63, télécopieur : 01-47-29-39-09, courriel : ldehri@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mlle Jean Sherline, tél. : 01-41-91-26-47, courriel : shjean@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120&orgAcronyme=cg92 .

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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