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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 315

entretien ménager des bâtiments communaux à Bondy 

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BOMP B/0185-315

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bondy, hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier, contact : service Commande publique, F-93143 Bondy Cedex. Tél. : (+33) 1 48 50 56 31. E-mail : marches.juridique@ville-bondy.fr. Fax : (+33) 1 48 50 54 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bondy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien ménager des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien ménager des bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux administratifs, culturels, sportifs, de la petite enfance, de la jeunesse, scolaires, centres de loisirs, et des services à caractère éducatif et social.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'entretien ménager dans les bâtiments scolaires et les centres de loisirs
1) Description succincte :
Travaux d'entretien ménager dans les bâtiments scolaires et les centres de loisirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'entretien ménager dans les autres bâtiments communaux administratifs, culturels et sportifs
1) Description succincte :
Travaux d'entretien ménager dans les autres bâtiments communaux administratifs, culturels et sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90919200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 3 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux d'entretien ménager dans les bâtiments communaux : de la petite enfance, de la jeunesse et des services à caractère éducatif et social
1) Description succincte :
Travaux d'entretien ménager dans les bâtiments communaux : de la petite enfance, de la jeunesse et des services à caractère éducatif et social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 904 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux administratifs, scolaires, centres de loisirs, jeunesse et petite enfance, sociaux, culturels et sportifs
1) Description succincte :
Travaux de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux administratifs, scolaires, centres de loisirs, jeunesse et petite enfance, sociaux, culturels et sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 240 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Nettoyage des cours et espaces extérieurs des écoles, des centres de loisirs, des sites de la petite enfance et autres sites communaux
1) Description succincte :
Nettoyage des cours et espaces extérieurs des écoles, des centres de loisirs, des sites de la petite enfance et autres sites communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90919300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours à réception des factures sur budget Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou équivalent)
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou équivalent)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.
4. délai d'exécution
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11NETT01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 38 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse https://bondy.achatpublic.com
Un dossier sous format papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 novembre 2011, à 10:00.

Lieu : hôtel de Ville de Bondy.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La visite des sites est obligatoire entre le 25 septembre et le 13 octobre 2011. A l'issue de cette visite, une attestation de la Ville de Bondy sera remise aux candidats. Coordonnées de la personne chargée de coordonner la visite : Mme BIDEAU au 01.48.02.98.02
le critère de la valeur technique (45 %) fait l'objet de la sous-pondération suivante :
- mise en place d'une démarche qualité pour l'exécution et le suivi des prestations : 5 %
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (composition des équipes d'intervention, qualification du personnel) : 10 %
- moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (quantité et types de matériels affectés au marché, produits utilisés) : 10 %
- qualité des fiches techniques des produits (références fournisseurs et fiches produits) : 5 %
- qualité de la méthodologie (procédés d'exécution envisagés et moyens de contrôle de l'exécution des prestations, mesures prévuespour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites, politique de gestion du personnel : formation, remplacement) : 15 %
le critère du développement durable (10 %) fait l'objet de la sous-pondération suivante :
- qualité environnementale : 5 %
- qualité des actions d'insertion : 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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