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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 22

entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres à Arles 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : M. Vulpian Claude, Président, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-86-52-60-00, télécopieur : 04-90-18-43-79, courriel : lepresident@agglo-accm.fr, adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend deux postes, à savoir :
Poste n°1 : prestations régulières et permanentes conclues à prix global et forfaitaire.
Poste n°2 : prestations à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Il s'agit de prestations avec maximum de 5 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des lots. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci.
Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : nous attirons l'attention des candidats sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire.
Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 53 du Code des Marchés Publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 14 du Code des Marchés Publics).
Pour tous renseignements contacter :
Catherine Thiery
Chargée de mission clauses d'insertion
communauté d'agglomération Accm
Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie)
Tel : 04.86.52.60.16
c.thiery@agglo-accm.fr.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- qualité du projet d'insertion : 25 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-68.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iKEBUoRNZJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13280 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ecole de musique d'arles.
La superficie au sol de l'école de musique d'arles est de 275 m2.
Lot(s) 2 ecole de Musique de Saint-Martin-De-Crau.
Le lot 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Exécution de la prestation avenue des Alpes 13310 Saint-Martin-De-Crau (superficie : 257 m2)
- tranche conditionnelle : Exécution de la prestation à l'école de musique avenue de Saint Roch à Saint-Martin-De-Crau (superficie : 400 m2).
Lot(s) 3 maison de la Justice et du Droit.
La superficie de la Maison de la Justice et du Droit s'élève à 288 m2.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, tacitement, pour la même durée.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.