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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 22

entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres à Arles 

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BOMP B/0208-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : M. Vulpian Claude, Président, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex, tél. : 04-86-52-60-00, télécopieur : 04-90-18-43-79, courriel : lepresident@agglo-accm.fr, adresse internet : http://www.agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend deux postes, à savoir :
Poste n°1 : prestations régulières et permanentes conclues à prix global et forfaitaire.
Poste n°2 : prestations à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Il s'agit de prestations avec maximum de 5 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des lots. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci.
Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : nous attirons l'attention des candidats sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire.
Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 53 du Code des Marchés Publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 14 du Code des Marchés Publics).
Pour tous renseignements contacter :
Catherine Thiery
Chargée de mission clauses d'insertion
communauté d'agglomération Accm
Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie)
Tel : 04.86.52.60.16
c.thiery@agglo-accm.fr.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou imprimé Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- qualité du projet d'insertion : 25 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-68.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://agglo-arles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iKEBUoRNZJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13280 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ecole de musique d'arles.
La superficie au sol de l'école de musique d'arles est de 275 m2.
Lot(s) 2 ecole de Musique de Saint-Martin-De-Crau.
Le lot 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Exécution de la prestation avenue des Alpes 13310 Saint-Martin-De-Crau (superficie : 257 m2)
- tranche conditionnelle : Exécution de la prestation à l'école de musique avenue de Saint Roch à Saint-Martin-De-Crau (superficie : 400 m2).
Lot(s) 3 maison de la Justice et du Droit.
La superficie de la Maison de la Justice et du Droit s'élève à 288 m2.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, tacitement, pour la même durée.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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