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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 12/04/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 316

entretien multi technique des installations de l'Ecole des douanes à Tourcoing et des terrasses et toitures 

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BOMP B/0047-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DNRFP Tourcoing, 11 avenue Jean Millet - B.P. 10450, contact : josé Nortier, à l'attention de pierre MAGNIET, F-59203 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 94 86 30. E-mail : dnrfp@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 94 86 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DNRFP - END de Tourcoing - service budget-équipements, 11 avenue Jean Millet - B.P. 10450, contact : josé Nortier, à l'attention de M. Pierre Magniet, Directeur, F-59203 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 94 86 30. E-mail : dnrfp@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 94 86 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DNRFP - END de Tourcoing - service budget-équipements, 11 avenue Jean Millet - B.P. 10450, contact : josé Nortier, à l'attention de M. Pierre Magniet, Directeur, F-59203 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 94 86 30. E-mail : dnrfp@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 94 86 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DNRFP - END de Tourcoing - service budget-équipements, 11 avenue Jean Millet - B.P. 10450, contact : josé Nortier, à l'attention de M. Pierre Magniet, Directeur, F-59203 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 94 86 30. E-mail : dnrfp@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 94 86 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de services pour la maintenance préventive et corrective des composants patrimoniaux de l'ensemble immobilier abritant la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle et l'ecole Nationale des Douanes à tourcoing -nord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : end Tourcoing - 11 avenue Jean Millet, 59203 Tourcoing.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne la réalisation des prestations relatives à l'entretien multi technique des installations de l'ecole des Douanes à Tourcoing (lot A) et des terrasses et toitures (lot B).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - lot A: Le présent lot concerne la réalisation des prestations relatives à l'entretien multi technique des installations suivantes de l'ecole des Douanes à Tourcoing : chauffage - ventilation - climatisation; plomberie sanitaire; Electricité - courants forts; Electricité - courants faibles et GTC; Sécurité incendie; Contrôle d'accès et anti-intrusion; Porte automatiques, portillons et portails motorisés; Installations du restaurant : équipements, matériels et mobiliers affectés au fonctionnement du restaurant.
l'ensemble des prestations prévoit : Des interventions programmées de maintenance préventive et corrective; Des interventions de maintenance corrective sur appel du maître d'ouvrage.
- lot B: Les prestations d'entretien à réaliser portent sur l'ensemble des couvertures et terrasses de l'ecole des Douanes : Ecole, restaurant et imprimerie.
Les ouvrages concernés sont de trois types :
couvertures par bac aluminium, terrasses gravillonnées, circulations en couverture.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : maintenance multitechnique
1) Description succincte :
Chauffage-Ventilation, Climatisation / Plomberie-Sanitaire / Electricité courant Fort - electricité courant Faible / gtc / Portes automatiques / Installations du restaurant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : maintenance des terrasses et toitures
1) Description succincte :
Les prestations d'entretien à réaliser portent sur l'ensemble des couvertures et terrasses de l'ecole des Douanes : Ecole, restaurant et imprimerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de l'etat - paiement à trente (30) jours (article 98 du Code des Marchés Publics (Cmp) - décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration du candidat prévue à l'article 45 du code des marchés publics comprenant les renseignements permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Suivant l'imprimé Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm .
Liste de références pour des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des travaux, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par les maîtres d'oeuvre.
Certificats de qualifications professionnelles, dont la preuve peut être apportée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut, s'il le juge utile, s'appuyer sur les capacités de ses sous-traitants ou co-traitants. Dans ce cas, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Pour ce faire, il produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa candidature ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
2. Les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics, suivant l'imprimé Dc1. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique III.2.1.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique III.2.1.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique: la méthodologie et les documents justifiants la traçabilité de la maintenance
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. qualité de l'organisation opérationnelle: organisation et la qualité de l'équipe affectée à la mission
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AAOO_DNRFP_2011-1_BOAMP_11-51636.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2011, à 14:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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