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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 314

Entretien et nettoyage du bâtiment des archives départementales de l'Oise à Beauvais 

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BOMP B/0213-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, 1 rue Cambry B.P. 941, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60024 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 0 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et nettoyage du bâtiment des archives départementales de l'oise à Beauvais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 71 rue du Tilloy, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et nettoyage du bâtiment des archives départementales de l'oise à Beauvais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage du bâtiment des archives départementales de l'oise à Beauvais (Oise).
L'objet du marché est de maintenir en bon état de propreté les locaux des Archives qui constituent un établissement recevant du public.
Le titulaire sera tenu de maintenir les locaux qui lui sont confiés, dans un état de propreté correspondant aux règles de la profession, en fonction du niveau de performance requis.
Les bâtiments à entretenir sont destinés à recevoir du public en conséquence la prestation demandée correspond à un entretien et nettoyage particulièrement soignés des lieux et non pas à un nettoyage de caractère industriel.
Le prestataire sera tenu à une obligation de résultat sur la base de niveaux de qualités définis en référence à l'échelle de Baccharach.

Valeur estimée hors TVA : 330 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet au 1er mars 2012 et les prestations devront être exécutées à compter de cette date.
La durée du marché est de 36 mois.
La période initiale du marché court à compter du 1er mars 2012 et expire le 31 décembre 2012.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013. La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014. La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2015 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraits les durées en mois des trois premières périodes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Dans le respect de son agenda 21, le Département de l'oise dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charge de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- DC2 (déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

Références :

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 40.
2. nombre d'heures (le détail des heures effectuées par type de prestation et niveau de qualité)
Pondération : 40.
3. pertinence des moyens matériels (le détail des moyens matériels mis à la disposition des agents par type de prestation et niveau de qualité)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-DIL-DCP-BBN-053.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Il est estimé à 330.000 EUR (H.T.) sur sa durée totale (36 mois) soit 110.000 EUR (H.T.) pour 12 mois.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Pour prendre connaissance de l'environnement des prestations à réaliser, les candidats doivent impérativement visiter le bâtiment du conseil général.

A cet effet, il convient de prendre rendez-vous, cinq (5) jours avant la date de rendez-vous souhaitée, avec :

- M. Daniel BOUCHERON au 03 44 10 41 52 ou 06 77 63 65 26

Une attestation sera délivrée à toute entreprise qui effectue cette démarche.

A l'occasion de la visite, un registre de questions est à la disposition des entreprises qui pourront y inscrire toutes les questions qu'elles se posent au fur et à mesure de la visite, une réponse globale sera adressée à tous les candidats inscrits ayant retiré le dossier.

La visite obligatoire des locaux devra être réalisée, de préférence, avant le 09 décembre 2011.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

Sur le critère "Prix de la prestation" sur un total de 10 points :

Le montant de chaque offre sera calculé selon le prorata suivant le total 6 du détail estimatif.

Ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du détail estimatif.

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre proratisée la moins disante / Montant proratisé de l'entreprise considérée)

Sur le critère "Nombre d'heures" sur un total de 10 points :

Ce critère sera analysé au prorata des heures annuelles indiquées au total 4 du détail des heures effectuées par type de prestation et niveau de qualité.

Ce critère est apprécié sur le " prorata des heures annuelles " proposé par le candidat dans son offre sur la base du détail des heures effectuées par rapport " au prorata des heures annuelles " le plus élevé proposé par les candidats dont l'offre a été déclarée recevable.

Il est noté comme suit :

N = 10 x (Prorata des heures annuelles proposée par l'entreprise considérée / Prorata des heures annuelles le plus élevé)

Sur le critère "Pertinence des moyens matériels" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié sur la base du détail des moyens matériels mis à la disposition des agents par type de prestation et niveau de qualité dûment complété.

Moyens mis à disposition pour le nettoyage :
- quotidien : noté sur 5 points ;
- de la vitrerie : notée sur 2 points ;
- les prestations hors niveau de qualité : notées sur 2 points ;
- les fiches techniques : notées sur 1 point
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 09 décembre 2011 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Fax : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " aoo - entretien et nettoyage du bâtiment des archives départementales de l'oise à Beauvais"

Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 décembre 2011 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 20 décembre 2011 à 09 heures, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée courant février 2012.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier Cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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