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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 21:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 246

Entretien et nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la carsat rhône-alpes 

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BOMP B/0207-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme DANTON - kiner joelle, F-69439 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carsat-ra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme Joelle Danton-Kiner, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax : (+33) 4 72 91 91 56. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme Joelle Danton - kiner, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax : (+33) 4 72 91 91 56. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Mauriceflandin, contact : d.c.a.m, F-69436 Lyon Cedex 03. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la CARSAT Rhône-Alpes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Département du Rhône (sauf Agence Retraite de Villefranche S/ Saone)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de l'Ain ( et Agence de Villefranche S/ Saone)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de la Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de l'Isère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de la Drôme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de la Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de la Haute Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et 2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même nature que l'objet du marché, pour les trois dernières années. Ces références doivent être présentées de manière à être vérifiables (nom de l'organisme, adresse, téléphone, nom du correspondant, description succincte de la prestation assurée et montant du marché).
description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché objet de l'appel d'offres.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. dont nombre d'heures d'exécution
Pondération : 45.
3. dont nombre d'heures d'encadrement
Pondération : 5.
4. dont développement durable
Pondération : 10.
5. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-57/58/59/60/61/62/63-AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 21:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement sur demande écrite préalable (mail, fax, courrier). Il est également téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Les candidats auront à produire une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes :
- lettre de Candidature (utilisation conseillée de l'imprimé Dc1 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
Conformément aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics :
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 8251-1, L5221-8 , L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- attestation sur l'honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit lesdéclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestation sur l'honneur d' être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 et L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R.5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'ensemble des ces attestations sont regroupées sur le document Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Pour les candidats employant des salariés :
- chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices clos,
- description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché objet de l'appel d'offres,
- références de même nature que l'objet du marché, pour les trois dernières années. Ces références doivent être présentées de manière à être vérifiables (nom de l'organisme, adresse, téléphone, nom du correspondant, description succincte de la prestation assurée et montant du marché).
nota : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités professionnelles et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
- l' (les) Acte(S) d'engagement dûment complété(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché, et ses annexes.
- Le (les) C.C.T.P et ses annexes dûment remplie(s) et signée(s).
-la fiche Développement Durable
- tout autre élément que le candidat juge nécessaire.
- Le cas échéant l'attestation de visite des sites,
-tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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