Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 193

entretien des ouvrages d'art et réparations de petits ouvrages pour le Département de Meurthe-et-Moselle 

0109-->
BOMP A/0217-193

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Tempel Pascal, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 61. E-mail : ptempel@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 06.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirat - gFA 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Gay, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 55 06. E-mail : agay@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirat - dR - pSO 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de M. Tempel, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 61. E-mail : ptempel@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 06. URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Meurthe et Moselle, difaje marchés 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://www.cg54.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des ouvrages d'art et réparations de petits ouvrages.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 480 000,00 et 4 800 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des ouvrages d'art et réparations de petits ouvrages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
DITAM de Briey

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR maximum 500 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
DITAM de Longwy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
DITAM de Nancy et couronne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
DITAM du Val de Lorraine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou Groupement solidaire après attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 1.7du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux de génie civil exécutés au cours des cinq dernières années concernant des réparations de ponts ou murs de soutènement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique jugée d'après le mémoire technique, le sopq et le sosed
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1129012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le marché comporte des clauses sociales. Les candidats peuvent obtenir des renseignements techniques auprès de M. TEMPEL au 03.83.94.53.61. Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique, professionnelle du candidat à réaliser les travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR