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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 31

Entretien des ouvrages d'assainissement communautaires pour le compte de la Communauté d'Agglo à Douai 

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BOMP A/0214-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-89-00, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des ouvrages d'assainissement communautaires.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de curage des réseaux, des bassins, des appareils de prétraitement et des stations de relevage sur les bâtiments et ouvrages de la Communauté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 10.000 EUR ht
Montant maximum : 40.000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction annuelle.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-106-BC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté sous la référence 2011-106-bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au service commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Assainissement
Bassin, étang
Curage
Prestations de services
Station de relevage
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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