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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 147

entretien des ouvrages d'assainissement eaux usées, euax vannes et eaux pluviales du patrimoine géré par l'oph à Vitry Sur Seine 

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BOMP A/0222-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Vitry sur Seine, 4, rue de Burnley, contact : secrétariat des marchés publics - Mme Laskowski, à l'attention de Mme Lubczanski Martine, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 47 18 11 20. E-mail : s.laskowski@opvitry.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH de Vitry sur seine, 4, rue de Burnley, F-94400 Vitry-sur-Seine. URL : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6ssRiGNgwY

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des ouvrages d'assainissement du patrimoine géré par l'oph.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des ouvrages d'assainissement eaux usées, euax vannes et eaux pluviales du patrimoine géré par l'oph de Vitry sur seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mixte. Il est traité à la fois à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement et à prix unitaires pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires.
Les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du marché à bons de commande soit un montant maximum annuel de 32 000 EUR (H.T.) et un montant minimum annuel de 8 000 EUR (H.T.).
Le patrimoine concerné par l'exécution des prestations est composé de 5341 logements.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 16 février 2012, jusqu'au : 15 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constitué une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai de trente jours. Financement propre à l'oph de Vitry sur seine.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La lettre de candidature (formulaire Dc1)
La déclaration du candidat (formulaire Dc2)
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés publics
la ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
il sera demandé au candidat attributaire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
décalration indiquant les effectifs moyens annuesl du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé
indications des titres d'études et professionels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
Certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération : 60.
2. le prix de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-S28.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible via le site internet à l'adresse suivante : https://opvitry.achatpublic.com
Les candidatures pourront être éliminées en raison de la non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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