Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/12/2017 Date de péremption : 09/02/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181750

Entretien des ouvrages département d'assainissement 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-181750
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Seine Saint Denis, Hôtel du Département, Point(s) de contact : Direction de l'Eau et de l'Assainissement Service des Affaires Financières et de la Commande Publique Bureau de la Commande Publique, 93006, Bobigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 43 93 65 51, Courriel : jbaradaran@seinesaintdenis.fr , Fax : (+33) 01 43 93 65 62, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://seine-saint-denis.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Département de la Seine Saint Denis Direction de la Commande et de l'Achat Publics, Hôtel du Département, 93006, BOBIGNY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 91 95, Courriel : flepetit@seinesaintdenis.fr , Fax : (+33) 1 43 93 91 50, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des ouvrages département d'assainissement
Numéro de référence : 20179300221
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des ouvrages départementaux d'assainissement gérés par la Seine-Saint-denis, de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que la régulation de ces populations dans les réseaux d'assainissement ainsi que sur les berges dont le département a la gestion et de la prise en charge et le traitement des déchets issus des stations locales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations : Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance ...)-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement [ouvrages visitables - ouvrages non visitables (y compris les branchements) - chambre de dépollution et bouches d'égout avec décantation - curage de bassin de retenue à ciel ouvert]-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé,-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le sig, mise à disposition de matériel)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché soumis aux dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 de décret.Montants pour 4 ansMinimum : 14 000 000 euro(s) HTMaximum : 20 000 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et suivi qualificatif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Diagnostic de la zone concernée-dératisation ou désourisation par procédé phytosanitaire -dératisation ou désourisation par procédé mécanique-régulation des populations de ragondin et rats musqués-reporting d'information-prestations pour conditions particulières d'intervention (délai restreint, nuit, dimanche ou jour fériés)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché soumis aux dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 de décret.Montants pour 4 ansMinimum : 30 000 euro(s) HTMaximum : 120 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prise en charge et traitement des déchets issus des stations locales
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine Saint Denis
II.2.4)Description des prestations : Location ou mise à disposition de matériel-enlèvement des déchets issus des dégrilleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché soumis aux dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 de décret.Montants pour 4 ansMinimum : 160 000 euro(s) HTMaximum : 400 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d?ordres (public ? privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit :-année de réalisation des travaux.-nature des prestations réalisées.-montant des prestations.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années; -les moyens humains et en matériel de l?entreprise ou du groupement d?entreprises:-la description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application)-les moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2018 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
si marche a bon de commande : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde : voir RC. Pour répondre au Cas d'école, une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 3sous-critère de jugement des offres : voir RcLot 1 :valeur technique- mémoire technique généralorganisation 3 pointsmoyens mis en œuvre 3 pointsqualité de la méthodologie 2 pointspertinence des réponses 2 pointspour chaque cas d'ecoleorganisation et moyens mis en œuvre 3 pointshygiène et sécurité 2 pointsfourniture de la procédure de gestion des accidents de personne 1 pointoptimisation des transports 2 pointsdisposition prises compte tenu des contraintes sur chaque chantier 2 pointsvaleur Environnementale-SoprePrésentation du SORESA 3 pointsprésentation du SOSED 3 pointsprésentations du SORGES 3 points- bilan des émission de Co2Fourniture du bilan, compréhension de la démarche et propositions du candidat 5 pointsfourniture du bilan énergétique des CDD (Annexes 3 et 4) 6 pointsvaleur financiere- he- prix des prestationslot 2valeur Technique-Mémoire technique généralorganisation 2 pointsmoyens humains et techniques 3 points- cas Ecole 1diagnostic 1 pointqualité de la méthodologie 1 pointpertinence des réponses 1 pointanalyse technico-financière 1 pointreporting 1 point- cas Ecole 2diagnostic 1 pointqualité de la méthodologie 1 pointpertinence des réponses 1 pointanalyse technico-financière 1 pointreporting 1 pointhypothese Ecole-Prix des prestationslot 3valeur TechniqueOrganisation et moyens techniques 12 pointshygiène et sécurité 8 pointsvaleur ENVIRONNEMENTALE - fourniture du SosedPrésentation des centres d'élimination 10 pointsnature et performance du process de traitement 5 pointsmoyens de contrôle, suivi et traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux et les transports 5 pointshypothese d'ecoleprix des prestations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Abris
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90470000Services de curage des égouts
90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90923000Services de dératisation
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR