Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 40

entretien du patrimoine bâti du conseil général de la gironde à Bordeaux 

1213-->
BOMP A/0199-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine bâti du conseil général de la Gironde : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute opération d'un montant supérieur à 20 000 euro(s) H.T, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande paiement correspondant au premier acompte.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification Qualibat ou équivalent, sous peine de rejet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;
4°)-les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);
5°)- les références détaillées du candidat.
6°)- la Qualification a minima : Qualibat ou équivalent sous peine de rejet.
les imprimés Noti2 (ou les documents demandés en remplacement) pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
les imprimés Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont fournis dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation. ;
- : 7°)- l 'Acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance);
8°)- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) daté et signé. ;
- : documents non contractuels :
9°)- la commande type (Dqe);
10°)- le Mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. En cas de non production du mémoire, la valeur technique recevra la note de 0;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DP-AT-11-047.

Renseignements complémentaires : la valeur technique (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera :
- les qualifications et certification de l'entreprise (hors minimum requis) 20 %,
- la démarche développement durable abordée dans un mémoire (produits peu énergivores, -) 10 %
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de ce marché 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Larrouy esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Meresse esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR