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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 47

Entretien du patrimoine géré par Grandlyon habitat - sols souples à Lyon 

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BOMP A/0185-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commande de travaux pour l'entretien du patrimoine géré par Grandlyon Habitat - sols Souples.
Agence Presqu'Île - secteurs 1er, 4e arrondissements de Lyon et Caluire.
Agence Grand Ouest - secteur Saône.
Opération Dgp2011/007.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état Sols Souples - " Agences Presqu'Île et Grand-Ouest "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 1 lot géographique : Agences Presqu'Île et Grand Ouest.
Le marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché.
Les montants minimum et maximum à garantir sur 15 mois sont rescpectivement les suivants : 50 000 EUR (H.T.) et 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai global de paiement : 30 jours.
Prix unitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement sera de forme juridique solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis pour le marché est le suivant : 100 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - moyens humains : - la classification requise pour le marché est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).
- une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification professionnelle : - le certificat de qualification professionnelle requis pour le marche est le suivant : Qualibat : 6221 ou équivalent.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la qualité des produits proposés : 25 % ;
- la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa/Sols Souples/Sf.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché constitue : un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification. Il s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : le 07 janvier 2012 ou 1er jour qui suit sa notification. Il est passé pour une durée de 15 (quinze) mois.
Criteres d'attributions : - le critère prix (50 %) est sous-pondéré comme suit :
-90 % sur la commande type
-10 % sur le coefficient de gestion de fournitures
- le critère de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (25 %) est sous-pondéré comme suit :
Notation sur 5 sous critères : Capacité de l'entreprise en moyens humains ; Capacité de l'entreprise en moyens logistiques ; Action sécurité ; Démarches éco participatives environnementales ; Formation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Renseignements d'ordre technique : M. F. Sauzay - Direction de la Gestion de Proximité - Tél.: 0426105473 - f.sauzay@grandlyonhabitat.fr.
reinseignements d'ordre administratif : M. S. Fournier - direction des Marchés - tél.: 0472746891 - s.fournier@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi, 2, place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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