Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 242

entretien périodique des locaux et prestations dans les organismes du gpt de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne et des locaux situés au centre marine de Jouques Cadaraches 

1222-->
BOMP B/0206-242

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon B.P 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
bureau achats, bcrm Toulon pfaf se b.p 42, F-83800 Toulon Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot n°1 : Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache (13). Lot n°2 :Entretien périodique des locaux situés au centre marine de jouques cadaraches.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot n°1 : Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache (13). Lot n°2 : Entretien périodique des locaux situés au centre marine de jouques cadaraches.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot 1 : Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de jouques cadarache : surface au sol : 51 455 mètres carrés environ; surface vitrée : 8 646mètres carrés environ; nombres moyens de repas servis quotidiennement: Camp de Saint Marthe : petit déjeuner : 30 du lundi au vendredi midi , 40 week end et jours fériés environ; déjeuner : 250 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; dîner : 50 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; Caserne Carpiane : petit déjeuner : 100 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ; déjeuner : 500 du lundi au vendredi midi, 50 du vendredi soir week end et jours fériés environ; dîner : 200 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ ;
- lot 2 : Entretien périodique des locaux situés au centre marine de jouques cadaraches : surface au sol : 677 mètres carrés environ; surface vitrée : 308 mètres carrés environ.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont valables jusqu'à la date anniversaire du début d'exécution des premières prestations, ils sont ensuite reconductibles de manière tacite, deux fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de trois ans.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus ultérieurement en vertu de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de JOUQUES CADARACHE : surface au sol : 51 455 mètres carrés environ; surface vitrée : 8 646mètres carrés environ; nombres moyens de repas servis quotidiennement: Camp de Saint Marthe : petit déjeuner : 30 du lundi au vendredi midi , 40 week end et jours fériés environ; déjeuner : 250 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; dîner : 50 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; Caserne Carpiane : petit déjeuner : 100 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ; déjeuner : 500 du lundi au vendredi midi, 50 du vendredi soir week end et jours fériés environ; dîner : 200 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est conclu avec un montant annuel H.T des prestations continues indiqué sur l'annexe A1 à l'acte d'engagement et hors bâtiments soumis à un régime particulier et sans montant annuel maximum.
La date de mise en oeuvre des prestations devrait être le 01 janvier 2012.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
- Lot 2 : Entretien périodique des locaux situés au centre marine de JOUQUES CADARACHES : surface au sol : 677 mètres carrés environ; surface vitrée : 308 mètres carrés environ.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est conclu avec un montant annuel H.T indiqué à l'annexe A de l'acte d'engagement et sans montant annuel maximum.
La date de mise en oeuvre des prestations devait être le 01 janvier 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la Défense.
Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datées et signées et Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignées pour chacun des lots auxquels le candidat postule, ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 11.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.
Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-044-CDE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Autres documents constitutifs de la candidature:

- l'attestation de visite par lot et par site, remise par les responsables des sites au candidat lors de la visite.

Documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts (annexes A1 à A6 lot n° 1 et A à A2 lot n°2, à l'acte d'engagement)), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- le descriptif des moyens en matériels (annexe B à l'acte d'engagement), complété, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Les annexes A et B à l'acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (CD Rom).

- un mémoire technique.

Le marché est conclu avec un montant minimum égal au montant annuel (Ht) des prestations continues mentionné dans l'annexe A à l'acte d'engagement du marché et sans montant maximum annuel. La date de mise en oeuvre des prestations devrait être le 01 janvier 2012.

Document à fournir avant notification :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-044-cde dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.76.99) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P 40510, F-83041 Toulon Cedex. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
PFAF-SE Bureau Achats, bcrm Toulon B.P 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 42 59 76. Fax : (+33) 04 22 42 76 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR