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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 131

l'entretien périodique des toitures terrasses des bâtiments communaux de la ville à Romainville 

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BOMP B/0223-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romainville.
Correspondant : Mme MICHELET Murielle, Responsable du service achats marchés publics, 4 rue de paris, 93230 Ville-de-Romainville, tél. : 01-49-20-93-88, télécopieur : 01-49-15-55-55, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ville.

Objet du marché : l'entretien périodique des toitures terrasses des bâtiments communaux de la Ville de Romainville.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.

Lieu d'exécution : différents sites à Romainville, 93230 Romainville.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
toitures-Terrasses inaccessible avec protection gravillon ;
Toitures-Terrasses inaccessible sur complexe ardoisé ;
Toitures-Terrasses sur membrane pvc
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité ou par l'apport de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une copie de l'extrait Kbis ;
- : un RIB ou un RIP; ;
- : un pouvoir légal de signature dans l'hypothèse où le signataire ne serait pas le représentant légal.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 211033.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à un an. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse.
sous-critère d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60 %
Définition du critère : moyens humains mis à disposition sur le chantier, énumération des effectifs (avec CV et formation) (30 %), moyens matériels de l'entreprise (20 %), présentation d'une fiche de suivi de travaux par bâtiment (10 %).
Prix : 40 %
Définition du critère : Le prix sera jugé sur un sous-détail de prix établi par la Personne Publique au regard du Bordereau de Prix
Détails d'introduction des recours : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
-dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de montreuil :-un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 cja) ;
-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja) ;
-un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja).
-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
-pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
-le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et d'autre part, leur envoi sur support papier. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus apporropriée à son marché est la transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE ROMAINVILLE.
service des Marchés Publics 4, rue de Paris, 93231 Romainville Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE ROMAINVILLE Service Achats/Marché Publics.
Correspondant : Mme CHAILLOUT Martine 4 rue de paris, 93230 Ville-de-Romainville, tél. : 01-49-20-93-88, télécopieur : 01-49-15-55-55, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE ROMAINVILLE.
4 rue de paris, 93230 Ville-de-Romainville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t5q4MhsTuD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des finances et des marchés publics ville de romainville 4, rue de paris, 93231 Romainville, tél. : 01-49-20-93-88, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr, télécopieur : 01-49-15-55-55.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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