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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 129

Entretien des plantes situées à l'intérieur des locaux , fourniture, mise en place de végétaux et entretien des espaces verts extérieurs pour le compte du CNSMD à Paris 

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BOMP B/0191-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSMD de Paris.
Correspondant : M. Levanti Renée-Dominique, CNSMDP, 209 avenue Jean Jaurès 209 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, tél. : 01-40-40-46-86, télécopieur : 01-40-40-47-83, adresse internet : http://www.cnsmdp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : entretien des plantes situées à l'intérieur des locaux , fourniture, mise en place de végétaux et entretien des espaces verts extérieurs du CNSMDP.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : 209 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
détai dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire par le Conservatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : espacesverts2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit sous forme papier:envoyées en courrier recommandé , soit sous forme électronique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou remise de la main à la main.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cnsmdp, service des affaires générales et financières, bureau des marchés 3e étage bureau 306 ou 320.
209 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4661&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cnsmdp.
Correspondant : Mme Levanti Renée-Dominique sagf/Bureau des achats et des marchés 209, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, courriel : rdlevanti@cnsmdp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4661&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Juge administratif.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des plantes situées dans la salle du restaurant, sur les paliers et dans les étages.
Le titulaire procède à une visite hebdomadaire pour assurer l'entretien des plantes. Le titulaire pourra être amené à fournir et mettre en place de nouvelles plantes.

C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Lot(s) 2 fourniture, mise en place de végétaux, entretien des espaces verts existants et des végétaux mis en place.
Entretien des espaces verts existants et des végétaux qui seront mis en place.

C.P.V. - Objet principal : 77311000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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