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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92097

Entretien de plusieurs véhicules poids lourds Renault 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 09-92097
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant :  Service des Finances- Mme Le Corre, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://mairieasnieres.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs véhicules poids lourds, modèles "Renault", du parc automobile municipal de la ville d'asnières-sur-seine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
asnières sur Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs véhicules Poids Lourds modèles "Renault" du parc automobile municipal de la Ville d'asnières sur Seine (main d'œuvre et fourniture de pièces)

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la facturation à la ville se fera sur présentation de factures.le délai de paiement par virement administratif est de 40 jours à compter de la réception par le service des finances des factures objets du marché.le financement s'effectue à partir de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations réparti comme suit: main d'œuvre: 30 points, pourcentage de remise sur les pièces: 10 points : 40 %;
     - valeur technique des prestations réparti comme suit: engagement sur la qualité des pièces fournies: 10 points, engagement sur la qualification du personnel affecté à ce marché: 20 points, délai de réalisation des prestations: 30 points : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA09entretien poids lourds.

Renseignements complémentaires : 
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation et dans l'annonce.le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 5 octobre 2009. Les délais d'exécution seront précisés sur les ordres de service. Date prévisionnelle de notification: semaine 22/2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consulation, celui ci doit en faire la demande par télécopieur ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service des finances, celui ci doit venir avec une feuille à en tête.le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate forme dématérialisée de la ville:www.ville-asnieressurseine.fr, rubrique "marchés publics".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces (candidature et offre) seront présentées sous enveloppe cachetée.l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières-sur-seine, service des finances, par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt.les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville:www.ville-asnieressurseine.fr, espace marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Asnières-sur-seine.

 Correspondant : 
Service des Finances, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://mairieasnieres.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville d'Asnières-sur-seine.

 Correspondant : 
M. Eric le bars, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-17-17, télécopieur : 01-41-11-12-15, adresse internet : http://mairieasnieres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Asnières-sur-seine.

 Correspondant : 
Mme Cendrine le corre, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://mairieasnieres.fr .

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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