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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 292

entretien et prestations de ménage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement 

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BOMP B/0204-292

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1. URL : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x2ih4jmnWZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : aménagement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de ménage des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : agglomération nantaise.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et prestations de ménage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement. Lot unique comportant des prestations globales et forfaitaires et des prestations à bons de commande.

A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 tranche ferme : Entretien des parties communes de 9 sites
1 tranche conditionnelle : Entretien des parties communes d'un site
durée du contrat : 3 ans et 11 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2011.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement
Contrat à prix actualisable .
Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 (voir précisions au sein du règlement de la consultation), . Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des justifications permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières (décrites dans le règlement de la consultation)
– Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices
– Présentation de la société comportant :
– Une présentation des personnels de la société
– Une présentation des moyens matériels disponible (machines utilisables)
– Une liste de références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. insertion professionnelle
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GI - Menage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres
elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Nantes Métropole Aménagement
2, avenue Carnot
B.P. 50906
44009 Nantes Cedex 1
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
renseignements d'ordre administratif :
M. G. Gallard (francois.gallard@nantes-am.com)
nantes Aménagement
Tél : 02.40 41 01 60
adresse pour renseignements d'ordre technique :
M. f. Bougie (frederic.bougie@nantes-am.com)
nantes Aménagement
Tél : 02.40 41 01 52.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes, 4, allée de l'île gloriette, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : . Recours prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.. Juridiction compétente : Tribunal de grande instance de Nantes. Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel. Recours prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile. . Juridiction compétente : Tribunal de grande instance de Nantes. Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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