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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217667

Entretien propreté des locaux du site du service d'acceuil familial de l'aide sociale à l'enfance de Montluçon SAFASE du Département des Hauts-deSeine - 80 route de Villebret 03100 MONT 

Avis de marché

Département de publication : 3
Annonce No 11-217667
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
entretien propreté des locaux du site service accueil familial de l'aide sociale à l'enfance de Montluçon.

Lieu d'exécution : 
service d'accueil Familial de l'aide Sociale à l'enfance des Hauts de Seine - 80 route de Villebret, 03100 Montluçon.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification. Il est exécutoire à notification du premier bon de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 19 500 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
17 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept pointsles prix fixés au BPU sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature ou formulaire DC 1; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail - document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, Délégation de signature...). les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11601.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département des Hauts-de-Seine - Direction Famille Enfance Jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Pascale Nouaille, 80 route de Villebret, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-28-10-50, télécopieur : 04-70-28-72-68, courriel : pnouaille@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département des Hauts-de-Seine - Direction Famille Enfance Jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Pascale Nouaille, 80 route de Villebret, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-28-10-50, télécopieur : 04-70-28-72-68, courriel : pnouaille@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département des Hauts-de-Seine - Direction Famille Enfance Jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Pascale Nouaille, 80 route de Villebret, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-28-10-50, télécopieur : 04-70-28-72-68, courriel : pnouaille@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département des Hauts-de-Seine - Direction Famille Enfance Jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Pascale NOUAILLE, 80 Route de Villebret, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-28-10-50, télécopieur : 04-70-28-72-68, courriel : pnouaille@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152&orgAcronyme=cg92 .

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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