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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 261976

Entretien et la protection des sculptures du Musée-Jardin départemental Bourdelle d'Egreville, département de Seine-et-Marne. 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-261976
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Mulard sylvain, Juriste marchés publics, bâtiment A Rue des Saints-Pères, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-75-49, télécopieur : 01-64-14-75-59, courriel : sylvain.mulard@cg77.fr, adresse internet : http://www;seine-et-marne.fr .

Objet du marché : 
entretien et la protection des sculptures du Musée Jardin départemental Bourdelle d'egreville.

Lieu d'exécution : 
1, rue Dufet-Bourdelle, 77620 Egreville.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'entretien et la protection des 58 sculptures en bronze appartenant aux collections du Musée-Jardin départemental Bourdelle qui sont exposées dans les parties extérieures du musée à l'exception de 2 sculptures conservées dans les bâtiments. Il s'agit de la Vierge à l'offrande dans le bâtiment d'accueil actuel et de Poucette dans le bâtiment principal du futur musée

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental, ressources propres.
Prix : prix global et forfaitaire.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu des dispositions que le candidat compte mettre en œuvre pour exécuter le marché et, en particulier, de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objets du présent marché : 60 %;
     - le prix des prestations apprécié au vu du montant renseigné à l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/DAP/2011/ENTSCU/SM.

Renseignements complémentaires : 
maîtrise d'œuvre
la Maîtrise d'œuvre est assurée par le conservateur du Musée-Jardin Départemental Bourdelle : Hervé Joubeaux.
Visite obligatoire
chaque candidat devra se rendre au Musée-Jardin Bourdelle pour examiner les sculptures à restaurer.
adresse : Hameau du Coudray
1, rue Dufet Bourdelle
77620 Egreville
Avant toute visite, les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de Martine Evrard ou Florence Brazzini.
Téléphone : 01.64.78.50.91 ou 92.
a la fin de chaque visite, le candidat se verra remettre, par le correspondant, une attestation de visite qu'il devra joindre à son offre.
dans le cas contraire, l'offre du candidat ne sera pas recevable.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003
- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
*
Information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de lagestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Sous- direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
présentation des propositions
documents à produire
documents constituant la candidature :
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter ;
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- le moyens humains du candidat avec indication des titres d'études et professionnels:
- titres et diplômes préparant à l'exercice de la conservation préventive et de la restauration des biens culturels (diplôme de restaurateur du patrimoine de l'ifroa, maîtrise des Sciences et Techniques section conservation des biens culturels, diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté Européenne à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et validés dans les conditions fixées par le décret no2002-529 du 16 avril 2002),
ou
- titres de validation des acquis de l'expérience en matière de restauration conformément au décret no2002-615 du 26 avril 2002 ;
Documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement et ses deux annexes, dont la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) annexe 2 à l'acte d'engagement, établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
- l'attestation de visite remise lors de la visite des sculptures à restaurer au Musée-Jardin départemental Bourdelle,
- le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché comprenant au minimum:
- les dispositions, méthodes et procédés adoptés pour la conduite du présent chantier (implantations, organisation du chantier, préconisation de conservation, techniques de nettoyage, de soclage, mise en œuvre des échafaudages, mise à distance par rapport au public...),
- les outils et produits utilisés,
- les dispositions adoptées en cas de sous-traitance partielle.
conditions d'envoi ou de remise des plis
date limite de remise des offres: le 12 décembre 2011 à 16 heures
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Affaire no11s0266 Entretien et protection des sculptures du musée-jardin départemental Bourdelle
- ne pas ouvrir ".
Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Adresse : Conseil général de Seine-Et-Marne
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux
musée-jardin départemental Bourdelle
1, rue Dufet-Bourdelle
77620 Egreville
En cas de remise des offres contre récépissé, les heures d'ouverture du secrétariat sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le musée est fermé au public du 1er novembre au 1er mai mais est ouvert aux visites sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires indiqués ci-dessus.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
jugement des propositions
critères de sélection des candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualités des moyens humains
critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :
1. Valeur technique ( pondération : 60 ) appréciée au vu des dispositions que le candidat compte mettre en œuvre pour exécuter le marché et, en particulier, de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objets du présent marché.
2. Le prix des prestations ( pondération : 40 ) apprécié au vu du montant renseigné à l'acte d'engagement.
pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre notée sur 60 points
Prix noté sur 40 points
voies et delais de Recours
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l' avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Musée-Jardin départemental Bourdelle.

 Correspondant : 
M. Joubeaux Hervé, 1, rue Dufet Bourdelle, 77620 Egreville, tél. : 01-64-78-50-91, télécopieur : 01-64-78-50-94, courriel : herve.joubeaux@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yyKgqwcLBc .

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Oeuvre d'art
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.