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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 227

Entretien et remorquage des véhicules de la région Nord-pas De-Calais 

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BOMP B/0074-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, région Nord Pas de Calais Siège de Région 151 avenue Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord-Pas de Calais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lot 1 : Lille et la Côte d'opale Lot 2 : Région NPDC.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
250 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord-Pas de Calais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est décomposée en 2 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la Directive Européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande avec montant minimum ( Lot 1 : montant minimum annuel : 56 000 EUR HT, Lot 2 : montant minimum annuel 4 000 EUR Ht) et sans montant maximum. Estimation totale, les deux lots y compris (reconductions comprises) : 1 000 000 euro(s)ht.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de réparation et d'entretien des véhicules de la Région Nord-Pas de
1) Description succincte :
Prestations de réparation et d'entretien des véhicules de la Région Nord-Pas de Calais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum 56 000.00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Remorquage des véhicules de la Région Nord Pas de Calais
1) Description succincte :
Remorquage des véhicules de la Région Nord Pas de Calais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50118110.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum 4 000.00 EUR pour la période initiale et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Lot 1 : une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire. Lot 2 : aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19/01/09). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 : prix des prestations : simulations de commande pour l'analyse du coût horaire de réparation et d'entretien et du coût de pret d'un véhicule de courtoisie
Pondération : 40.
3. lot 1 : prix des prestations : rabais moyen consenti sur le tarif public " pièces et accessoires "
Pondération : 20.
4. lot 1 : valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Pondération : 20.
5. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
6. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : collecte et recyclage des déchets
Pondération : 10.
7. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : respect de la santé et de la sécurité
Pondération : 10.
8. lot 2 : prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix
Pondération : 50.
9. lot 2 : prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix : *prix pour le : " remorquage des véhicules de tourisme inférieurs à 1800 kg et motos "
Pondération : 20.
10. lot 2 : prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix : *prix pour le " remorquage des véhicules de tourisme supérieurs à 1800 kg "
Pondération : 20.
11. lot 2 : prix des prestations analysé sur la base du bordereau de prix : *prix pour le " remorquage des poids lourds "
Pondération : 10.
12. lot 2 : valeur technique analysé sur la base du mémoire technique
Pondération : 30.
13. lot 2 : délai d'exécution analysé sur la base du délai d'intervention indiqué à la réception de l'appel indiqué dans le bordereau de prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.044.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Lot 2 : *Chacun des Sous critères du Critère prix sera noté sur 50 points sur la base des éléments suivants : (cette note sera ensuite ramenée au coefficient de pondération du sous-critère en question) - prise en Charge : 5 points-prestation de manutention/treuillage : 5 points-taux horaire : 5 points-coût kilométrique : 10 points-majoration week-end / nuit / férié : 5 points-prestation de gardiennage : 5 points-dépannage sur autoroute : 5 points-coefficient appliqué sur la facture du tiers : 10 points.critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.044 Entretien et remorquage des véhicules de la Région Nord-Pas de Calais - lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le Règlement de la Consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : Direction des Moyens Généraux Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h M. Gilles DIDIER Tél:03.28.82.66.80.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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