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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 147

entretien et rénovation du réseau d'assainissement sur les routes départementales à Cergy-Pontoise 

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BOMP A/0081-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Béatrice BURY, 2, avenue du parc
bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28, télécopieur : 01-34-25-30-20, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien et Rénovation du Réseau d'assainissement sur les Routes Départementales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux objet du présent marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics -
Articles 33, 57 à 59 et 77.
Montant minimal : 200 000,00 EUR (T.T.C.) par an
montant maximal : 800 000,00 EUR (T.T.C.) par an
la durée du marché est fixée à une année à compter de sa notification.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande.
Le marché est renouvelable 3 fois à l'issue de chaque période d'un an par reconduction expresse sabs que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.cette reconduction est faite à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 4 mois précédant l'échéance de la période en cours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect du délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'élimination et critéres de jugement des capacités des candidats sont les suivants :
-candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,
-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (DC 4) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés aux cours des 5 dernières années (DC 5 souhaité).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : note décrivant l'organisation des moyens humains et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre y compris les éventuels sous-traitants. Note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement. Des certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tous les moyens. La présentation d'une liste de travaux , en rapport à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propres et celles sous-traitées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-03-023.

Renseignements complémentaires : toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28/08/2006 sur la dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place. Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront déposés sur place de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés.
Correspondant : Béatrice BURY 2, avenue du parc
bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés.
Correspondant : Béatrice BURY 2, avenue du parc
bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise - Direction de la Gestion du Domaine Routier.
Correspondant : Service Gestion et Entretien du Réseau - mireille FOURNIER 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-93, télécopieur : 01-34-25-33-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés.
Correspondant : Béatrice BURY 2, avenue du parc
bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés.
Correspondant : Béatrice BURY 2, avenue du parc
bât D - 3e étage, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : http://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Mots déscripteurs
Assainissement
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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