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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 94

entretien et réparation des centrales à saumure de la division d'exploitation de Metz 

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BOMP B/0199-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-EST SPR.
Correspondant : M. Directeur Le, direction interdépartementale des routes Est 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, 54021 Nancy Cedex, télécopieur : 03-83-32-39-22.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Routes et autoroutes.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : entretien et réparation des centrales à saumure de la Division d'exploitation de Metz.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : centrales à saumure des départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges, Haute Marne et Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien et réparation des centrales à saumure des centres d'exploitation de Villers-La-Montagne, Fameck, Forbach, Champigneulles, Pouilly, Baccarat, Fléville, Lunéville, Saint-Dié, Bologne, Vitry-Le-François et Saint-Dizier sur les départements de la Moselle, de la Meurthe et Moselle, de la Marne, de la Haute-Marne et des Vosges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont définies par le code des marchés publics et par le CCAG Fournitures courantes et services
origine du financement : État 100 %
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront fermes actualisables;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat pourra utiliser le paragraphe F du Dc1 joint au présent DCE ou téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : la forme juridique du candidat
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, dont le détail est donné à l'article 4 du règlement de la consultation : 65 % ;
- eléments de la note technique, dont le détail est donné à l'article 4 du règlement de la consultation : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-centrale-saumure-DEMetz.

Renseignements complémentaires : une offre électronique peut être déposée sur la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mapa-Centrale-Saumure-Demetz.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction interdépartementale des routes est Division d'exploitation de Metz Cellule ingénierie et appui technique.
Correspondant : M. Remdane Abdellatif la Maison Rouge A31 Échangeur Metz sud B.P. 40002, 57160 Moulins-les-Metz, tél. : 03-87-60-38-78, télécopieur : 03-87-60-96-83, courriel : abdellatif.remdane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34689&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes est Division d'exploitation de Metz Cellule ingénierie et appui technique.
la Maison Rouge A31 Échangeur Metz sud B.P. 40002, 57160 Moulins-les-Metz, tél. : 03-87-60-38-78, télécopieur : 03-87-60-96-83, courriel : abdellatif.remdane@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes est Division d'exploitation de Metz Cellule ingénierie et appui technique.
Correspondant : M. Remdane Abdellatif la Maison Rouge A31 Échangeur Metz sud B.P. 40002, 57160 Moulins-les-Metz, tél. : 03-87-60-38-78, télécopieur : 03-87-60-96-83, courriel : abdellatif.remdane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34689&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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