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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 56

entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement pour la DIR Nord à Lille 

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BOMP A/0197-56

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, contact : M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, F-59019 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 63 44. E-mail : dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 49 60 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Interdépartementale des Routes Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, contact : spt - cellule Ingénierie Entretien Chaussée Dépendances, F-59019 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 60 72. E-mail : iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 60 47 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Interdépartementale des Routes Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, contact : spt - cellule Ingénierie Entretien Chaussée Dépendances, F-59019 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 60 72. E-mail : iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 60 47 73

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Interdépartementale des Routes Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, contact : secrétariat Général - cellule Commande Publique, F-59019 Lille Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : entretienEtExploitationDuRéseauRoutierNationalStructurant.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le réseau routier national des Districts d'amiens-valenciennes, de Laon-Secteur Nord, de Laon-Secteur Sud, du Littoral, de Lille et de Reims-Ardennes.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent essentiellement l'entretien et la réparation d'ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District d'Amiens-Valenciennes
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District d'Amiens-Valenciennes (départements 59, 62 et 80).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention d'Arras, Dourges, Glisy et La Sentinelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Laon secteur Nord
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Laon secteur Nord (départements 59 et 02).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention d'Avesnes et Laon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Laon secteur Sud
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Laon secteur Sud (départements 60 et 02).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention de Clermont, Nanteuil et Soissons.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Lille
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Lille (département 59).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons et Lille Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District du Littoral
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District du Littoral (départements 59 et 62).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention de Coudekerque, Escoeuilles, Peuplingues et Steenvoorde.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Reims-Ardennes
1) Description succincte :
Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement - District de Reims-Ardennes (départements 51 et 08).
Secteur des Centres d'Entretien et d'Intervention de Charleville-Mézières, Reims et Rethel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : Budget de l'etat - mission Réseau Routier National - programme Entretien du Réseau Routier National (chapitre 203 article 02)
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, devra être supérieure annuellement à 100 000 EUR (T.T.C.)

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'assainissement ainsi que de trois certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRN-SPT-IECD-11-10-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

Ne pas tenir compte de l'information précédente remplie automatiquement par le site Boamp.Fr
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Unité monétaire utilisée, l'euro;
- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-10-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-10-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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