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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 97

entretien, réparation et réhabilitation de l'éclairage public - réseau de l'unité des voies d'Angers 

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BOMP A/0192-97

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CG49, place Michel Debré - B.P. 94104, à l'attention de M. Julien Baudry, F-49941 Angers. Tél. : (+33) 2 41 81 44 29. Fax : (+33) 2 41 81 47 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cg49.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien, réparation et réhabilitation de l'éclairage public - réseau de l'unité des voies d'angers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien, réparation et réhabilitation de l'éclairage public - réseau de l'unité des voies d'angers - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 15/01/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois par période d'un an. - Pour chaque période, le montant minimum est fixé à 30 000 EUR (T.T.C.) et le montant maximum est fixé à 120 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - Options au sens du droit européen : Marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 15/01/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois par période d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document décrivant l'organisation et la composition de la société, les moyens en personnel (qualifications) et les moyens en matériel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références professionnelles et/ou des certificats de capacités de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0070.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : * candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché - les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée, ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité - les documents de consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.anjoumarchespublics.fr . Ils peuvent être également retirés gratuitement ou demandés par fax à l'adresse indiquée au point I - unité monétaire : EUR - date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admininstratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal admininstratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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