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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 25/08/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 327

entretien et de réparation de la vitrerie et miroiterie des bâtiments communaux à Puteaux 

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BOMP B/0138-327

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la Républiqe, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et de réparation de la vitrerie et miroiterie des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et de réparation de la vitrerie et miroiterie des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation est un marché mixte : fournitures et travaux.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.) En application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant maximum est de 800 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché ; soit quatre (4) ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45441000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du Code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste de références des matériaux livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 40.
3. la performance en matière de la protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
28/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement et son annexe le bordereau des prix unitaires ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- la fiche technique des matériaux ;
- un mémoire technique

2) Critères jugement des candidatures et des offres

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1er critère : valeur technique du matériel proposé (50 %)
- la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points ;
- la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points ;
- les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points ;
- interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone) ;
- composition minimum de l'équipe dédiée au marché ;
- réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes) ;
- les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points ;
- la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points ;
- le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points

2ème critère : prix de l'offre (40 %)

Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation)

3ème critère : Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
- la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points ;
- le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points

3) Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Ou

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

Ou

3) demande par courrier,

Ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Miroiterie
Prestations de services
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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