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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 349

Entretien et réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères, des nacelles, des véhicules équipés de bennes, hayon compris et tractopelles de la Ville de Toulon 

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BOMP B/0198-349

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 30 92. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères (lot 1), des nacelles sur porteurs routiers (lot 2), des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant (lot 3) et tractopelles (lot 4) de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues - en 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : commune de Toulon et ses environs immédiats.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 90 000 et 360 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères, des nacelles sur porteurs routiers, des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant et de tractopelles utilisés principalement par le service Propreté des espaces publics et tous autres véhicules assimilés de la Ville de Toulon toutes marques confondues.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50116000, 50100000,50114000,50222000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés peuvent faire l'objet d'une reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères
1) Description succincte :
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000,50114000,50222000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 60 000 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des nacelles sur porteurs routiers
1) Description succincte :
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des nacelles sur porteurs routiers de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000,50114000,50222000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Lot n° 3

Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant
1) Description succincte :
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant, de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000,50114000,50222000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 60 000 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Lot n° 4

Intitulé : Prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des tractopelles
1) Description succincte :
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des tractopelles de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000,50114000,50222000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 5 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires et des temps de main d'oeuvre fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaires du lot considéré, ainsi qu'à l'acte d'engagement du lot considéré.
Pour les pièces détachées, les prix sont réglés sur la base des tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement du lot considéré.
Les prix sont révisables, et pour les pièces détachées révisables par ajustement, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP communs à tous les lots.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PSVREPHYDRPROPRETE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2013.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification respective, reconductibles 1 fois pour 12 mois.

A titre prévisionnel, la notification interviendra dans le premier trimestre 2012.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour chacun des lots :
- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
- le critère prix, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus),


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Electromécanique
Equipement hydraulique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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