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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 111

Entretien, réparations et travaux neufs de voiries communales et intercommunales dans 19 communes de la Communauté de Communes du pays fertois 

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BOMP A/0193-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays Fertois.
Correspondant : Mme BELDENT Jeannine, Présidente, 22 avenue du Gal Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales et intercommunales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 19 communes de la Communauté de Communes du pays fertois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sur 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée ouverte négociée est soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics.
Montant minimum marché sur 3 ans : 200 000 EUR ht
Montant maximum marché sur 3 ans : 600 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les fonds propres de la communauté de communes du pays fertois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang évantuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux énoncés à l'article 6 du réglement de consultation.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importante du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux ;
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, ainsi que des certificats de capacité pour ces travaux ;
- références de marchés similaires de moins de 3 ans (baux d'entretien) d'importance équivalente et notamment ;
- références en travaux d'entretien de voirie ;
- références en travaux neufs de voirie ;
- références en travaux d'entretien de dépendance de voirie

Les compétences et références peuvent être apportées par les co-traitants ou les sous-traitants. Dans ce cas, les sous-traitants doivent être déclarés.

Les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitant(s) doivent produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées à l'article 5 du Réglement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations - note np (somme type des 3 détails estimatifs) : 50 % ;
- valeur technique - note nt : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06.2011.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs plis (candidature + offre) par voie électronique, ni sur support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- sur support physique électronique (Cd) ou sur support papier gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur ou par mail auprès de M. Faure ou M. Parmentier :
Télécopieur : 0160229596 ou par mail :
servicetechnique@cc-paysfertois.fr
(lors de la demande, préciser le support souhaité)
- par téléchargement à partir su site internet de la communauté de communes du pays fertois :
http://www.cc-paysfertois.fr rubrique marchés publics sous rubrique marchés de travaux.
- ou à partir du site du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ceux énoncés à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays fertois.
Correspondant : mrs Faure ou Parmentier 22 avenue du Gal Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Gal de Gaulle77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://http//melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du code de la justice administrative ;
- décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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