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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 155

Entretien et repassage de linge plat pour quatre logements foyers de personnes âgées pour l'année 2012 à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0218-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET, 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : entretien et repassage de linge plat pour quatre logements foyers de personnes âgées pour l'année 2012.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 98315000.

Lieu d'exécution : 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien et repassage de linge plat pour quatre logements foyers de personnes âgées pour l'année 2012. Le titulaire devra assurer un passage hebdomadaire tous les mardis matin entre 9h30 et midi dans chaque établissement pour effectuer simultanément le ramassage du linge sale et la livraison du linge propre.
Le marché est exécutoire à compter 1er janvier 2012, sous réserve de sa notification, jusqu'au 31 Décembre 2012. Il est reconductible 1 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne dépasse le 31 décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum et pour un maximum annuel de 10 000 euro(s) (T.T.C.) (8 140 euro(s) Ht).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 16 280,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics; le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suvi d'un virement sur les fonds propres du Centre Communal d'action Sociale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-625.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur https//vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'action sociale.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de melun 43, rue du général de de gaulle case n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de melun 43, rue du général de de gaulle case n°8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
95Services domestiques
 
    


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