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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 06/01/2017 11:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169434

Entretien du réseau communal d'éclairage public et de la signalisation tricolore de la commune de Guignes 

Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-169434
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Guignes.
 Correspondant : M. le maire, rue de Meaux 77390 Guignestél. : 01-64-42-51-30courriel : mairie.guignes@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
entretien du réseau communal d'éclairage public et de la signalisation tricolore de la commune de Guignes.

Lieu d'exécution : 
commune de Guignes, 77390 Guignes.

Lieu de livraison : 
commune de Guignes, 77390 Guignes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'entretien du réseau communal d'éclairage public et de la signalisation tricolore de la commune Guignes (77390).
Le marché comporte 2 types de prestations :
-Des prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, nettoyage et entretien des mats...), régies selon le CCTP et l'acte d'engagement joints.
-Des prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets (remplacement de mâts...), listées dans le BPUTD et réalisées sur bons de commandes.

La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au cctp.

Classification CPV : Objet principal, objet supplémentaire :
Objet principal : 50232100-1 Service d'entretien de l'éclairage public

Division en lots : Non

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation porte sur l'ensemble du patrimoine en éclairage public et signalisation lumineuse de la commune de Guignes constitué de :

-3 carrefours à feux ;

-16 armoires de commande ;

-Environs 600 points lumineux.

Options : Non.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses associées au marché seront imputées au budget principal de la collectivité
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 janvier 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16 11 005 00 222 77.

Renseignements complémentaires : 
les mentions suivantes devront être inscrites sur l'enveloppe :
Offre pour l'entretien du réseau communal d'éclairage public et de la signalisation tricolore - commune de Guignes.


mairie de guignes
a l'attention de M. le maire
Rue de Meaux
77390 guignes

ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Cet envoi est adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil de la commune de Guignes aux jours (hors jours fériés) et heures suivantes : lundi de 14h à 17h, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 11h45.

En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les offres par voie électronique sont à déposer sur le site Aria Repro : http://www.ariarepro.fr

L'Attribution citée à la rubrique Ii-3 s'entend de la notification du marché par le la commune.

Instances chargées des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2016

Les documents peuvent être obtenus sous forme dématérialisée sur le site Aria Repro :http://www.ariarepro.fr

Aria Repro 15 rue des Sources 77176 Savigny le Temple
Tél : 01.64.19.18.18 - télécopieur : 01.64.19.18.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en application de l'article 28 du Code des marchés publics, la commune de Guignes a choisi la procédure adaptée. Les candidats intéressés doivent remettre un dossier de candidature et leur offre contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de participation (voir Iii.2)) et avant la date et l'heure limites de réception prévues sous la rubrique Iv.3.4).

Les candidats pourront remettre leurs candidatures et leurs offres sous forme dématérialisée sur le site Aria Repro :http://www.ariarepro.fr

Le dépôt de la candidature et de l'offre s'effectue aux coordonnées suivantes :

Commune de GUIGNES
M. le maire
Rue de Meaux
77390 GUIGNES
Tel : 01 64 42 51 30
mairie.guignes@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

 
Mots déscripteurs
Eclairage public
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
 
    


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