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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 196

entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages annexes ainsi que l'entretien et la gestion des postes de crue, à Compiègne 

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BOMP A/0209-196

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 30009, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 30009, contact : M. MINETTO, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 40 73 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération de la Région de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 10007, contact : service Partagés Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ville de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 30009, contact : service Partagés Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages annexes ainsi que l'entretien et la gestion des postes de crue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a/ Entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages : La prestation consiste particulièrement à maintenir en état le réseau de canalisations (38.8 Kms) en procédant régulièrement à une surveillance au niveau des points délicats et à curer chaque année un nombre conséquent de linéaire de canalisation. Les regards de visite, les avaloirs, les déversoirs d'orages et les chambres à sable seront des ouvrages également concernés. Pour réaliser la tâche, il s'agira de mettre en place un entretien préventif (surveillance, remplacement ou remise en état d'appareillages, curage, inspection télévisée...) et un entretien curatif avec des interventions ponctuelles sur demande ainsi que la mise en place d'une astreinte pour interventions d'urgence
l'objectif du service à accomplir est avant tout de permettre au réseau de fonctionner dans des conditions optimales.
b/ Entretien et gestion des postes de crue : l'objectif du service à accomplir est avant tout de permettre au réseau des postes de crues de fonctionner dans des conditions optimales.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a/ Entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages : l'entreprise comprend :
1/- la mise à disposition de personnel et matériel (camion hydrocureur) pour exécuter les principales prestations suivantes : Dimentionnement du réseau et ouvrages : 38,8 kms
- entretien préventif
Surveillance régulière sur le réseau avec une visite annuelle au minimum des points délicats (intersection, coude, rétrécissement ....) pouvant amener des débordements.
- Entretien Curatif
Intervention ponctuelle sur demande ou constatation d'un phénomène dangereux (réparation, curage, remplacement de regards, vannes, bouches et grilles d'égout).
2/- inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau.
B/ Entretien et gestion des postes de crue :
Le service a pour objet la gestion des postes de crues (8 postes) et deux vannes situées rue James de Rothschild et rue du Chevreuil. L'entreprise comprend :
1/-la mise à disposition de personnel et matériel pour exécuter les principales prestations suivantes :
Il s'agit de vérifier, entretenir et mettre en état de fonctionnement les différents postes. La fourniture et la mise en place des équipements, pompes et batardeaux sont fournis par la collectivité et mis à la disposition du prestataire. Un essai à l'approche de l'hiver est impératif.
Un état des pompes se fera tous les six mois. En cas de crue, l'entrepreneur devra se mettre au service de la Collectivité, sous 4 heures, pour assurer le bon fonctionnement des postes (personnel et matériel). Le bassin tampon situé au niveau de l'ex-station d'épuration (Clos des Roses) est considéré comme un poste de crue. Celui-Ci étant déjà équipé de pompes, il reviendra à la charge de l'entrepreneur l'entretien et la gestion du poste.
2/-un inventaire des installations pour la prise en charge et une mise à jour de celui-ci au fur et à mesure de l'extension du réseau ou la création d'ouvrages ou postes de crues.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages annexes
1) Description succincte :
La prestation consiste particulièrement à maintenir en état le réseau de canalisations (38.8 Kms) en procédant régulièrement à une surveillance au niveau des points délicats et à curer chaque année un nombre conséquent de linéaire de canalisation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien et gestion des postes de crue
1) Description succincte :
L'objectif du service à accomplir est avant tout de permettre au réseau des postes de crues de fonctionner dans des conditions optimales.
Le marché sera régi forfaitairement pour sa partie entrtien et fractionné à bons de commande sans minimum et maximum (nombre d'intervention) pour sa partie gestion des postes de crues en période d'inondation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est financé entièrement par le budget principal (fonctionnement) de la Collectivité.
Le CCAP et le ccag fcs sont les documents de référence qui régissent les modallités de réglement des comptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
NOTI 2 ou ancien DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat (ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
DC 2 (déclaration du candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Curage réseau assainissement - entretien réseau eau
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1182COFCS/JMC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 10:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 14:00.

Lieu : compiègne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En complément de la rubrique II.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Seul le lot 2 est concerné.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 35 II alinéa 6 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
A/ entretien du réseau d'eaux pluviales et ses ouvrages : le marché est conclu pour une période initiale de 60 mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une année, par tacite reconduction, à deux reprises. La reconduction est déclarée tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La date prévisionnelle de début de prestation est fixée au 19 décembre 2011. Si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, celle-ci devra être signifiée 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
B/ l'entretien et la gestion des postes de crues : le marché est conclu pour une période 48 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début de prestation est fixée au 19 décembre 2011.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.
Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.
Les candidats pourront proposer dans leur offre toutes modifications utiles au CCAP et cahiers des charges. Ces modifications ne doivent pas consister en des variantes mais représenter des compléments ou précisions permettant d'améliorer la compréhension ou le bon fonctionnement du contrat.
Les modalités d'évaluation des offres et la méthodologie de notation sont précisées au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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