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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 73

entretien du réseau pluvial à Lunel 

1211-->
BOMP A/0197-73

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lunel, hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, à l'attention de M. le maire, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. URL : http://www.ville-lunel.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien du réseau pluvial.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 150 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent Appel d'offres est Ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).

Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes:
visite de contrôle sur réseau eaux pluviales,
opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges,
opération systématique sur les siphons
opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été,
curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux,
entretien des bassins de rétentions,
inspection des canalisations E.P. À l'aide d'une caméra vidéo, etc.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 150 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, jusqu'au 31 décembre 2012.
Il sera renouvelable deux fois, les années civiles suivantes.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de Retenue de Garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée par la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ;
- formulaire Dc2 ;
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile et le montant correspondant du capital garanti ;
- l'extrait Kbis ;
- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- un formulaire DC 6 ou équivalent ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.061.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le jugement des candidatures se fera sur :
- les capacités techniques ;
- les capacités financières ;
- les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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