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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 41

Entretien des reserves foncieres à Toulouse 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des reserves foncieres - année 2012, reconductible en 2013 et 2014 - 11g387pa.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 77100000.

Lieu d'exécution : communauté Urbaine du grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
- seuil minimum: 20 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum: 60 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité
publique.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
- Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des Prix Unitaires.
- Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
- Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront analysées au vu des points suivants:
- expériences de prestations sur des réalisations semblables
- eléments justifiant la qualification professionnelle Qualipaysage E130.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualipaysage E130 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix des prestations : 60 % ;
- performances environnementales : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G387PA.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque établi à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique au 05 62 27 65 42 et est à retirer à l'adresse ci-dessous:
communauté urbaine du grand toulouse - direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5.

Prix : 15,00 EUR.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission électronique des offres:
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur support papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure imites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Maîtrise d'Ouvrage.
Correspondant : M. Lamure Mathieu 1,place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedexc 5, tél. : 05-81-91-74-19, courriel : mathieu.lamure@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Viudes Robert 6, rue rené Léduc - 7ème Etage - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-31-89, courriel : robert.viudes@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g387pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 056-27-35-57-57, courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1, Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.