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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 41

Entretien des reserves foncieres à Toulouse 

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BOMP B/0201-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des reserves foncieres - année 2012, reconductible en 2013 et 2014 - 11g387pa.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 77100000.

Lieu d'exécution : communauté Urbaine du grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
- seuil minimum: 20 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum: 60 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité
publique.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
- Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des Prix Unitaires.
- Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
- Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront analysées au vu des points suivants:
- expériences de prestations sur des réalisations semblables
- eléments justifiant la qualification professionnelle Qualipaysage E130.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualipaysage E130 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix des prestations : 60 % ;
- performances environnementales : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G387PA.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque établi à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique au 05 62 27 65 42 et est à retirer à l'adresse ci-dessous:
communauté urbaine du grand toulouse - direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5.

Prix : 15,00 EUR.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission électronique des offres:
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur support papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure imites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Maîtrise d'Ouvrage.
Correspondant : M. Lamure Mathieu 1,place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedexc 5, tél. : 05-81-91-74-19, courriel : mathieu.lamure@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Viudes Robert 6, rue rené Léduc - 7ème Etage - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-31-89, courriel : robert.viudes@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g387pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 056-27-35-57-57, courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1, Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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