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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 60

Entretien des sites de l'usine de production de Guindalos et du champ captant du puits à Uzos 

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BOMP B/0211-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, hôtel de Ville Place Royale, 64000 Pau.

Objet du marché : entretien des sites de l'usine de production de Guindalos et du champ captant du puits d'uzos.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
passation d'un marché de prestations de services de catégorie Services d'entretien et de réparation.
Les prestations, décomposées en chantiers indépendants les uns des autres, comprendront :
Le débroussaillage, la tonte, le passage de roto-fil, le désherbage d'espaces stabilisés.
Marché global (sans allotissement) à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation.
Aucune soumission partielle ne sera admise.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Montant mini par an : 15 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maxi par an : 64 000,00 EUR (H.T.)
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget annexe du service de l'eau 2011 et suivants.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 25 % ;
- performances en matière environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Renseignements d'ordre administratif :

Ville de Pau

Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale

B. P. 547

64010 PAU
- tél : 05.59.11.50.60 - poste 7921 ;
- télécopieur : 05.59.11.50.51

Renseignements d'ordre technique :

M. Alain PEREZ

Ville de Pau

Pôle Services à la Population - eau

Usine de production d'eau potable de Guindalos

Coteaux de Guindalos

64110 JURANCON

Tél: 05.59.06.99.55

télécopieur: 05.59.06.99.58

E-Mail: eaux.guindalos@orange.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ville de Pau
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
Tel: 05 59 11 50 60
Entre 8h30-12 heures et 13h30-16h30
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par télécopieur au
05 59 11 50 51.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 11/104.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - entretien des sites de l'usine de production de Guindalos et du champ captant du puits d'uzos - marché sur procédure adaptée- ne pas ouvrir par le service du courrier "Pour le 18 Novembre 2011 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Direction Achats / Marchés publics - hôtel de France - porte 309, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/104

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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