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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69A N° annonce (BOAMP) 189

entretien des stades sur la commune de Vaulx en Velin 

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BOMP A/0069-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Bernard Genin le maire, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hotel de Ville - service marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hotel de ville - Service des Marchés Publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 78 18. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PZGp4Nkp4K

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hotel de ville - service des marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : stade Aubert (rue Alfred de Musset), Stade Jomard (avenue Paul Marcellin), stade Ladoumègue (avenue Gabriel Péri), 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des stades sur la commune de Vaulx en Velin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.) soit un montant total minimal de 400 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années calendaires d'exécution envisagées,
sans montant maximum annuel .


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire du marché en une seule fois sur la base du montant minimum.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
- règlement du marché par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités technique, financière et professionnelle.
Lettre de candidature - imprimé Dc1,
Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.
- déclaration du candidat, imprimé Dc2.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché.
-déclaration sur les effectifs.
- document indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, les matériels, les véhicules et les équipements techniques de la structure.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans (préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
- qualifications : E 132 - e 161- p200 SY ou équivents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (description des moyens de contrôle qualité de l'entreprise, affectés à l'exécution du marché (4pts) -principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur le chantier et les mesures destinées à assurer la sécurité des usagers (5 pts) - mesuses prévues pour assurer le tri des déchets collectés (5 pts) - organisation spécifique mise en oeuvre pour répondre au présent marché, moyens humains et techniques que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter le marché (6 pts) .
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien des stades.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert.
durée du marché : Le marché est conclu pour une année (année calendaire) à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction expresse pour les 3 années suivantes sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2011
prestation supplémentaire éventuelle : non.
Option : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
visite de site : obligatoire .
Pour effectuer cette visite, prendre contact avec :
Direction des services techniques - secteur espaces publics
M. TRINQUE - tel :04.72.04.81.40 - port : 06.22.31.33.48
un certificat de visite vous sera remis par le technicien lors de la visite (qu'il faudra joindre à votre offre).
les candidats pourront formuler leurs questions avant le mardi 10 mai 2011 à 12 heures par fax aunuméro 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de Ville - service des Marchés Publics- place de la Nation 69120 Vaulx-En-Velin - téléphone : +33 4.72.04.80.20. Courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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