Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 154

entretien sur les forêts et parcs du département à Rouen 

0122-->
BOMP B/0225-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 02 35 03 67 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le Département engage un Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'entretien sur les forêts et parcs du Département.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien sur les forêts et parcs du Département.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien sur les forêts et parcs du Département.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : Certification Qualipaysage P300 : Reboisement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certification et agrément de l'applicateur conformément à l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation (pondération 6).
2. valeur technique (pondération 4) appréciée au regard de la note méthodologique.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0375.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Durée du marché :

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une période de 4 ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués par le bon de commande.

À l'article 2.3, il convient de lire 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle du début des prestations : Février 2012

La valeur technique sera analysée en fonction de la note méthodologique comprenant 3 sous-critères :
- méthodologie et organisation par nature d'opération (6/10) ;
- moyens mis en oeuvre pour limiter les atteintes aux parterres de chantiers (2/10) ;
- mesures de sécurité retenues par l'entreprise au travers du plan de prévention général de sécurité (2/10)
Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : 02.35.03.67.08) et disponible sur le site : " http://www.mpe276.fr"

Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe276.fr

La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.

Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe276.fr

Pour les renseignements Administratifs : Mme TELLART - fax : 02 35 03 67 08

Pour les renseignements Techniques : Melle LEBESNERAIS - fax : 02 35 03 67 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, , ou Département de Seine Maritime Quai jean moulin 76000 Rouen Direction Juridique et des Marchés Service des marchés publics Tél. 02 35 03 55 82


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR