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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 390

entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores à Versailles 

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BOMP B/0204-390

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRIF, driea If/Dirif Sg/Bf/Pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l'attention de agnès BUCHLE, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66. Fax : (+33) 1 46 76 98 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IF/DiRIF/SEER/AGER-O/BGR, 2 bis, rue clément Ader, à l'attention de M. Dominique le duff, F-78035 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 50 43. E-mail : dominique.le-duff@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 50 59 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA IF/DiRIF/SG/BF, pôle Marchés Publics 2, 4, 6 rue Olof Palme, à l'attention de Mme Agnès BUCHLE, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66. E-mail : agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le Réseau Routier National exploité par l'ager-o de la Dirif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 2bis rue Clément Ader, 78035 Versailles.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des systèmes de régulation de trafic de type feux tricolores.
C'est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations seront réalisées de jour ou de nuit selon les conditions fixées au CCTP ou au bon de commande.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31518000, 50232200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- établissement d'un bilan technique complet sur chaque carrefour ;
- entretien, contrôle et réparation d'équipements électroniques, à microprocesseur et informatiques ;
- permanence technique qualifiée, avec astreinte 24/24h toute l'année ;
- remplacement de contrôleurs, de tout équipement dynamique ;
- daisérisation de contrôleurs existants ;
- élaboration et mise en place de paramètres de programmation et de modification de matériels ;
- études et mise en place sur sites, des paramètres de fonctionnement des équipements lors de circonstances particulières (travaux de voirie, etc) ;
- suivi informatisé des équipements dynamiques ;
- établissement de rapports sur la maintenance et l'entretien des équipements dynamiques ;
- présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique ;
- le minimum annuel est de 50 167,23 EUR (H.T.) et la maximum annuel est de 201 327,30 EUR (H.T.) pour la période ferme et les reconductions.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 3 reconductions possibles.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. Il se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine de financement : Etat
délai global de paiement : 30 jours
les prix sont révisables
le règlement des comptes, d'avance, de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives.
Particulières (Ccap)
Une avance est accordée au titulaire selon les modalités précisées à l'article 5-2 du CCAG
Les intérêts moratoires (article 3-2.4 du Ccap)
Le cahier des clauses administratives générales applicables est celui relatif aux marchés de fourniturescourantes et services du 19/01/2009.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Concernant, la forme juridique du candidat, celui peut utiliser le formulaire Dc1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat sera fourni.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une liste des prestations effectuées ces 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution,

Une liste recensant l'ensemble du matériel disponible
- la liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années ;
- les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel ;
- la liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-226416.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés (article 3 du Règlement de la Consultation).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont pré"cisées dans le Règlement de la Consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est librment téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique ;
- référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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