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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 101

entretien des terrains sportifs à Chatou 

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BOMP B/0207-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : Jean-Christophe Barré, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-46-31, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des terrains sportifs.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Chatou, 78400 Chatou.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché, composé de deux lots, a pour objet les prestations d'entretien courant et de gros entretien des terrains sportifs comprenant la maintenance de cinq courts de tennis en terre battue, de 3 terrains engazonnés et une aire gazonnée, d'un terrain schiste, d'un terrain sable, d'un terrain synthétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se compose de 2 lots : Lot 1 : entretien des terrains de tennis Lot 2 : entretien des terrains engazonnés, synthétique et stabilisés (schiste et sable) Le marché est attribué pour une durée de quatre années à compter du 30 janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Toutefois, par dérogation à l'article 33 du CCAG, les parties peuvent mettre fin au présent marché au 31 décembre de chaque année et sans indemnité, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le lot n°1 (poste n°1), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement des prestations. Pour le poste n°2 du lot n°1 et pour l'ensemble des prestations du lot n°2, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires correspondant aux quantités effectivement commandées, livrées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Prix révisables. Le financement des achats est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.

Situation juridique - références requises : les candidats remettront: 1. Une lettre de candidature précisant le ou les lots auxquels le candidat souhaite répondre ainsi que le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; Les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché ; Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières , le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JCB031011.

Renseignements complémentaires : le poste n°2 du lot n°1 et le lot n°2 sont des marches à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Afin de bien connaître les contraintes spécifiques à l'entretien des équipements communaux, objet du marché, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de ces équipements. Le candidat devra prendre contact avec m hertault (Tel : 01.34.80.49.55 - télécopieur : 01.30.71.21.96) pour fixer un rendez-vous. A l'issue de la visite, une attestation de visite des sites sera remise aux candidats. Les entreprises qui n'auront pas effectué cette visite pourront voir leur offre écartée sur ce simple motif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics -Hôtel de Ville-Place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Entretien des terrains sportifs".

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - hotel de Ville - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Entretien des terrains sportifs". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatou.
Correspondant : Melle Valérie Voué hôtel de Ville, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatou.
Correspondant : Melle Valérie Voué hôtel de Ville, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des terrains de tennis.
Le présent lot a pour objet les prestations d'entretien courant et de gros entretien de cinq courts de tennis en terre battue. Les prestations d'entretien des terrains de tennis sont décomposées en deux postes : Poste n°1 : prestations régulières d'entretien conclues à prix global et forfaitaire Poste n°2 : prestations ponctuelles conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les minima et maxima de commandes pour le poste n°2 sont fixés, pour la durée du marché, à : 5 000 EUR (H.T.) pour le minimum et à 10 000 EUR (H.T.) pour le maximum.
Lot(s) 2 entretien des terrains engazonnés, synthétique et stabilisés (schiste et sable).
Le présent lot a pour objet les prestations d'entretien courant et de gros entretien de 3 terrains engazonnés (6600 mètres carrés, 6600 mètres carrés, 5000 mètres carrés) et une aire gazonnée de 3500 mètres carrés, d'un terrain schiste (6000 mètres carrés), d'un terrain sable (6000 mètres carrés), d'un terrain synthétique (924 mètres carrés). Les prestations d'entretien des terrains engazonnés et stabilisés sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les minima et maxima de commande sont fixés, pour la durée du marché, à : 30 000 EUR (H.T.) pour le minimum et à 90 000 EUR (H.T.) pour le maximum.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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